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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
au prix unitaire doit être fixée à la somme de 15 070 849 euros hors taxe ; les prestations forfaitaires réalisées doivent également donner lieu à rémunération ; cette rémunération prévue au marché entraine
DTA_2502924_20251016
16 octobre 2025
Si ce rapport constate s’agissant du jugement supplétif étudié qu’il a été imprimé numériquement sans intégrer de sécurité papier, d’impression ni d’encrage, il conclut au défaut de caractère probant du
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203027_20250312
12 mars 2025
également fondé sur les désordres dans les espaces communs, à savoir l'absence de ventilation permanent dans la cuisine, le cabinet d'aisance et la salle d'eau, une ventilation haute du cabinet d'aisance encrassée
12ème chambre, éloignement
DTA_2416184_20250401
1 avril 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Enfray, substituant Me Niga, représentant M.
DTA_2410823_20250401
1ère chambre
DTA_2509247_20251105
5 novembre 2025
qui suit : La société Ynsect, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, est spécialisée dans l’élevage d’insectes destinés à l’alimentation des animaux de compagnie et la production d’engrais
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202519_20220811
11 août 2022
Il n'y a pas lieu, en l'espèce, en l'absence de toute justification de l'engagement de tels frais, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600267_20260121
21 janvier 2026
Ces faits nombreux et progressifs dans leur gravité démontrent l’encrage de M.
DTA_2203026_20250312
DTA_2302499_20240125
25 janvier 2024
l'appui de sa demande de titre de séjour ne permettait pas de justifier de son état civil en raison d'incohérences et d'irrégularités dans la rédaction telles que l'altération du timbre fiscal, le double encrage
8ème Chambre
DTA_2109274_20230609
9 juin 2023
A, que ce dernier a été informé, dans une langue qu'il comprend, qu'il s'engeait à accepter tout hébergement proposé ainsi que des conditions et modalités de suspension, de retrait et de refus des conditions
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602298_20260417
17 avril 2026
des eaux usées au sud du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg ; c) d’enjoindre à cette dernière de reprendre, au stade de l’analyser des offres, la procédure concurrentielle avec négociation engagée
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202066_20220929
29 septembre 2022
enfant devant naître en septembre 2022, que le 9 juin 2022, le parquet d'Orléans a conclu qu'il n'existait aucune preuve du caractère frauduleux de la reconnaissance de l'enfant et que le centre de son encrage
2ème chambre
DTA_2100714_20230704
4 juillet 2023
sociétés requérantes ; - à titre subsidiaire sur le bien-fondé des conclusions indemnitaires : - le service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne n'a commis aucune faute de nature à engager
1ère Chambre
DTA_2300246_20240130
30 janvier 2024
s'est prolongé de 10 mois supplémentaires sans que cette prolongation puisse lui être imputée ; - l'extension de garantie de 10 mois qu'elle a dû demander à ses fournisseurs pour respecter son engagement
DTA_2300489_20260227
27 février 2026
membre. » / De cette définition, il ressort que c’est l’agriculteur qui doit gérer son exploitation : à ce titre, c’est lui qui prend les décisions de nature économique, assume les risques de perte ou engrange
DTA_2301326_20260115
15 janvier 2026
porter son élevage de 8 965 à 12 090 animaux équivalents, à démolir et reconstruire un bâtiment post-sevrage et un bâtiment de gestion, à procéder à l’extension d’une maternité et d’un bâtiment d’engraissement
DTA_2104559_20230314
14 mars 2023
La société Yara France exploite sur le site de Montoir-de-Bretagne une usine de fabrication d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium qui constitue une installation classée autorisée en 1993 relevant
DTA_2001136_20230314
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2202480_20220831
31 août 2022
u00e9cision initiale, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.", "d\u00e9cision": "En cons\u00e9quence, le recours contentieux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 irrecevable, entra
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