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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518531_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518533_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518534_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518535_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518536_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518537_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518539_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600133_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La requête et l’avis d’audience ont été notifiés, le 9 janvier 2026, par voie administrative, aux occupants du terrain en cause, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202827_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de la base imposable des immobilisations relatives aux installations de détection d'incendie " sprinklage " et " sprinkleur ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205271_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Dès lors, le risque d'explosion ou d'incendie induit par le projet n'est pas établi.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511882_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112053_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En outre, s'agissant des risques d'incendies et d'explosion, le projet, implanté au-delà de la distance réglementaire d'habitations tierces applicable au cas d'espèce, prévoit les conditions de stockage
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203226_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206991_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404241_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par ailleurs, cette occupation illicite cause une atteinte à la sécurité et à la salubrité publique du fait des risques incendie qui sont particulièrement importants en raison de la présence d'amas de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401783_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401786_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401788_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401789_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officiellePage 11 sur 375