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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106249_20240701
1 juillet 2024
Aux termes de son rapport établi à la suite d'opérations menées au contradictoire de l'ensemble des adhérents précités, cet expert, tenant compte des dépenses afférentes au service de la fourniture d'eau
DTA_2106250_20240701
DTA_2106251_20240701
DTA_2106252_20240701
DTA_2106253_20240701
DTA_2106254_20240701
DTA_2106255_20240701
DTA_2106206_20240701
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
DTA_2106207_20240701
DTA_2106208_20240701
DTA_2106209_20240701
DTA_2205459_20240701
7ème Chambre
DTA_2005027_20231201
1 décembre 2023
acquises entre février et mai 2014 par la société CS Promouvoir pour un montant de 70 122 euros auraient dû lui être facturées, tout en considérant que ces achats n'ont pas été engagés dans l'intérêt
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500321_20250320
20 mars 2025
d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.
3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
, l'entreprise n'ayant ni analysé l'eau, ni consulté la notice d'installation des chaudières préalablement.
DTA_2004039_20240130
30 janvier 2024
Sur la recevabilité des conclusions portant sur le paiement de factures relatives à la fourniture d'eau et d'électricité : 2.
Juge Unique 1
DTA_2102072_20230209
9 février 2023
B a sollicité, le 20 avril 2021, le fonds de solidarité logement au titre de l'aide aux impayés d'énergie pour le règlement de factures de résiliation de gaz pour le logement qu'il occupait jusqu'au 16
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2514435_20260302
2 mars 2026
d’eau, d’énergie et de services téléphoniques (…) ».
DTA_2504179_20260302
DTA_2504401_20260316
16 mars 2026
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