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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201591_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - la décision du 25 novembre 2021 est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant à la fixation de la date de consolidation au 26 mai 2021 ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2202225_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - la décision du 25 novembre 2021 est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant à la fixation de la date de consolidation au 26 mai 2021 ;
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1924601_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il a également ordonné avant dire droit une expertise médicale portant sur les préjudices temporaires du requérant après cette date, la fixation de la date de consolidation de son état de santé et ses
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215985_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’une part, si la requérante soutient que le raccourcissement des délais prévu par les CPS et la fixation de la date du début des travaux au 29 juin 2020 l’ont empêchée de préparer les chantiers au préalable
Source officielleChambre 1
DTA_2501821_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Après un nouvel entretien qui s’est tenu le 23 juin 2023, le président du SIVU du Centre-Alsace a informé Mme A..., par un courriel en date du 3 juillet 2023, que la rupture conventionnelle évoquée à cette
Source officielleChambre 1
DTA_2500216_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Après un nouvel entretien qui s’est tenu le 23 juin 2023, le président du SIVU du Centre-Alsace a informé Mme A..., par un courriel en date du 3 juillet 2023, que la rupture conventionnelle évoquée à cette
Source officielle2ème chambre
DTA_2000343_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
demeurant, non réellement étayé, dans le cadre de l'expertise amiable et contradictoire réalisée, le 25 juillet 2016, par le docteur B, dans la mesure où cette expertise avait pour seule finalité la fixation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206954_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sous réserve des dispositions particulières mentionnées à l'article 47, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207344_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la prolongation de son hospitalisation en raison de l'infection nosocomiale qu'elle a développée à compter du 29 novembre 2018, jusqu'à son retour à domicile le 18 février 2020, correspondant à la fixation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il est toujours loisible au président de la formation de jugement de fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens s’il estime que les circonstances de l’affaire le justifient.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101724_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
ci-dessus ou de la date indiquée dans cet avis pour l'achèvement des travaux, si cette dernière date est postérieure. 4. 1. 1. 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109992_20250205
5 février 2025
5 février 2025
président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix l'a placée en congé de maladie ordinaire du 28 octobre 2020 au 16 juin 2021, a rejeté sa demande de reclassement, et l'a informée de sa date
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
par le représentant du pouvoir adjudicateur et son assistant éventuel ; /-il en est de même si le maître d'œuvre présent ou représenté refuse de procéder à ces opérations. / 41.1.3 A défaut de la fixation
Source officielle5ème chambre
DTA_2209742_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la date de consolidation de l'état de santé de Mme D G peut être fixée au 17 juin 2013.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100110_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
nature, survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci, sauf si des circonstances particulières ou une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403477_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
immédiat négatif sur la progression pédagogique de l'enfant et causerait à ce dernier un trouble émotionnel et psychologique grave, que l'absence d'autorisation en début d'année fait obstacle à la fixation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
ci-dessus ou de la date indiquée dans cet avis pour l'achèvement des travaux, si cette dernière date est postérieure. 41. 1. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515052_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
demande de mise à disposition d’une salle municipale pour les 26 septembre et 28 novembre 2025 dans le cadre de la campagne électorale et d’autre part, a mis en suspens sa demande dans l’attente de la fixation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502067_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Des pièces de la préfète du Rhône ont été produites le 25 février, pour justifier de la fixation d'une date de rendez-vous pour le dépôt de la demande de carte de résident.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301413_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué dès lors qu'il a été pris par une autorité incompétente s'agissant de la fixation
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