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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2004615_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B était incompatible avec les fonctions d'agent technique principal, le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes s'est principalement fondé sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103624_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201580_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B a été recruté par contrat à durée déterminée du 1er novembre 2020 au 28 février 2021 par la ministre de la culture pour exercer les fonctions d'instructeur technique en patrimoine et architecture au
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500756_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Mme A C est adjointe technique territoriale principale de 2ème classe et titulaire depuis la fin de l'année 2012.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506768_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., agent de maîtrise territorial qui exerçait les fonctions d’agent technique en charge de l’eau potable, a été recruté par la commune Le Malesherbois (45300).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407315_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A demande au tribunal de réviser l'évaluation figurant sur le compte-rendu de son entretien professionnel établi au titre de l'année 2023, dans le cadre des fonctions qu'il exerce au sein de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2100700_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B a exercé des fonctions d'adjoint technique au sein du lycée l'Argenson à Orange du 4 septembre 2012 au 31 décembre 2018.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525248_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D C, de nationalité tunisienne, soutient qu'exerçant les fonctions de directeur technique de la Fédération tunisienne de football, il a été sollicité par le ministre des sports pour contribuer au limogeage
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103415_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A s'est porté candidat au poste d'adjoint technique jardinier de la Ville de Paris dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007027_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le président de la communauté de communes du Genevois a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de le réintégrer dans ses fonctions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311532_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106906_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., adjoint technique territorial 6ème échelon, a exercé les fonctions de surveillant au conservatoire à rayonnement régional de Toulouse à compter du 1er décembre 2012 jusqu’au 3 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105107_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il a ensuite été recruté en tant qu'adjoint technique territorial contractuel dans les fonctions de " médiateur tranquillité " publique du 1er octobre 2018 au 29 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
an, à l'issue duquel, par un avis du 2 juin 2020, le comité médical départemental l'a déclaré apte à la reprise de ses fonctions d'adjoint technique, mais sur un autre poste et dans un autre service.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104223_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C demande l'annulation, il a été muté dans l'intérêt du service à compter du 1er juin 2021, au sein du Lycée de la commune de Metz, pour assurer les fonctions d'agent technique spécialisé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303943_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B était employé en qualité d'agent technique à l'internat d'excellence de Marly-le-Roi, sous contrat de travail à durée déterminée.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200365_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, adjoint technique territorial de 2ème classe, exerce les fonctions d'agent technique polyvalent au sein du centre technique municipal de la commune de Homécourt (Meurthe-et-Moselle).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403597_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A a été affecté au service des agents techniques des collèges en tant qu'agent logisticien ce qui ne lui donne plus droit à un logement de fonction et l'intéressé a été informé le 24 septembre 2021 qu'il
Source officielleChambre 3
DTA_2102414_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La valeur technique était subdivisée en trois sous-critères tenant, d'une part, à la compréhension des attendus fonctionnels et techniques (30 %), d'autre part, aux moyens humains pour conduire à bien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203424_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
techniques ". 3.
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