Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.

La société Coopératives des autocars réunis qui a formé un groupement, dont elle est mandataire, avec les sociétés Transport Ramsamy Guy et Fils, C B et A, a présenté une offre visant au gain des lots

Considérant ce qui suit : La société civile d'expertise comptable (SCEC) Gérard A... située à Grezillac exerce l’activité d’expertise comptable et de prise de participation dans des sociétés et groupements

D'autre part, aux termes de l'article 1659 du code civil : " La faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal

Et aux termes du IV de ce même article : " Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte ou un organisme à but non lucratif a assuré le relogement

et une seconde fois au vu des encaissements constatés sur les comptes bancaires de la société Verso d’autre part.

La société ARANEA fait valoir que la société Sud Vertical aurait indûment présenté un chef d'équipe, un technicien et un encadrant renfort au motif que les deux premiers ont attesté faire partie des effectifs

A était, notamment dans les médias, présenté comme l'interlocuteur de la société en France et que son numéro de téléphone, qui figurait sur le site internet de la société, était celui de l'établissement

de droit slovaque CEMIP sro, dont la SAS GJ Holding détient 100 % du capital social, et dont le gérant est M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : " Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : " Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel

D’autre part, aux termes de l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : « Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel

D’autre part, aux termes de l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : « Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel

La gérante et l’associé de la société résident tous deux à Biarritz.

D'autre part, si la société Sepur fait état de relations d'affaires entre M.

A, associé-gérant de la société AAOM, à Neuilly-sur-Seine, et d'autre part dans les locaux de la société requérante, au 12, zone artisanale Galmot, à Cayenne, au siège social de la société, et au 12 rue

à l'activité économique de cette société. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2021 et le 6 octobre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Arberet et la société d'exercice libéral

sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. ()

sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. ()