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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème chambre
DTA_2404116_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305193_20230821
21 août 2023
21 août 2023
décennale ; aucune réponse ne lui a été apportée ; - la mesure d'expertise sollicitée n'apparaît pas dépourvue d'utilité dans la mesure où l'origine et les causes des désordres n'ont pu être identifiées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304919_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003229_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'agissant des clients du magasin non identifiés dans la comptabilité, le service a vérifié pour 2015 les paiements répartis pour 54 132 euros en carte bancaire, 98 310 euros en chèques et 76 171 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2003490_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dans ces conditions, l'identification de ces personnes doit être occultée sur le fondement des dispositions des articles L. 311-6 et L. 311-7 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2428846_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte. / Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
; le secteur est également identifié au projet d'aménagement et de développement durable (PADD) comme compris dans l'armature agro-naturelle de l'intercommunalité ; les études préalables à l'élaboration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303801_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : - la vente de cartes téléphoniques prépayées est assimilée à une prestation de service de télécommunication ; - ses clients, qui disposent d'un numéro d'identification à la taxe
Source officielle2ème chambre
DTA_2208143_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il en résulte que, contrairement à ce que fait valoir le requérant, la décision attaquée, qui n'est pas motivée par référence à l'étude de stratégie commerciale, permet directement d'identifier l'opération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200833_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, bâtis ou non bâtis
Source officielle5ème chambre
DTA_2100834_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article 286 ter du code général des impôts : " Est identifié par un numéro individuel : / 1° Tout assujetti qui effectue des livraisons de biens ou des prestations de services lui ouvrant
Source officielle2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
De même, la circonstance que ces parcelles ne soient pas identifiées au sein d'un réservoir de biodiversité ne s'oppose pas à un tel classement en zone naturelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301497_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielle8ème chambre
DTA_2304317_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Cette note précise que " ce numéro d'identification unique est conçu en fonction des actes de naissance fournis par les demandeurs du passeport biométrique qui est le document de voyage par excellence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206508_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
si le certificat d'immatriculation CE n'est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l'identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004100_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
S'agissant de l'identification de la parcelle ZD n°79 en " terrain cultivé " à protéger : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400855_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle indique, s'agissant du doute sérieux, que le schéma de cohérence territorial n'a pas identifié la zone artisanale comme un village ou une agglomération, à la différence du bourg de la commune ; que
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2105174_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'établissement établi au titre de cette même année ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Dinan/Saint-Brieuc de lui communiquer les documents sollicités, sans les mentions permettant d'identifier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601225_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
justice administrative : 1) d’ordonner la reprise immédiate et effective de l’instruction de sa demande de retraite référencée DRL45074282 par les organismes compétents ; 2) d’ordonner l’identification
Source officielle1ère chambre
DTA_2201829_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B a sollicité une rectification du certificat d'immatriculation en raison d'une non-concordance de la carrosserie avec le document d'identification.
Source officiellePage 11 sur 1707