CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_1920231_20221104
4 novembre 2022
avoir lieu dans l'ordre du tableau ou de la liste de classement ".
1ère chambre
DTA_2000800_20220922
22 septembre 2022
C B, représenté par la SELARL MDMH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125446_20231110
10 novembre 2023
de procéder à son inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
5e Section - 1re Chambre
DTA_2301733_20250606
6 juin 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
DTA_2200071_20240131
31 janvier 2024
au tableau d'avancement.
2ème chambre
DTA_2300183_20250211
11 février 2025
Aux termes de l'article 25-1 du décret du 1er août 1990 alors applicable : " I.- Peuvent être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau
5e Section - 3e Chambre
DTA_2021167_20221012
12 octobre 2022
Les promotions doivent avoir lieu dans l'ordre du tableau ou de la liste de classement. / (). ". 3.
DTA_2304048_20250207
7 février 2025
à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires. () ; / 2° Par voie d'inscription à un tableau annuel
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211592_20260316
16 mars 2026
-Peuvent être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs des écoles qui, à la date d'établissement
DTA_2102714_20220705
5 juillet 2022
Par décision n°24709 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val
DTA_2204114_20250325
25 mars 2025
la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le recours qu'il a formé contre le refus d'inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier
2ème Chambre
DTA_2300322_20250410
10 avril 2025
promus en exécution de celui-ci ; 2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2304526_20251009
9 octobre 2025
B... représentée par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2022 du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse portant inscription au tableau d'avancement
DTA_2224676_20240405
5 avril 2024
DTA_2301179_20240612
12 juin 2024
à un tableau annuel d'avancement.
8ème chambre
DTA_2008640_20231201
1 décembre 2023
B s'opposer à son inscription au tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors-classe au titre de l'année 2020.
DTA_2101430_20240130
30 janvier 2024
A ne peut utilement exciper de l'illégalité de l'avis émis par l'inspecteur dans le cadre de sa candidature pour l'inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de professeur de lycée
DTA_2019385_20220915
15 septembre 2022
à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents () 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel
DTA_1924822_20221104
Il a demandé son inscription au tableau d'avancement à l'échelon exceptionnel du grade de major au titre de l'année 2019.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505728_20250818
18 août 2025
d'inscription au tableau annuel d'avancement par le ministre. () ". 3.
Page 11 sur 80