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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100603_20221219
19 décembre 2022
) et de deux températures (température de surface globale du continuum sol-végétation et température profonde) pour modéliser les flux d'eau avec l'atmosphère (interception, évaporation, transpiration)
DTA_2100604_20221219
DTA_2100605_20221219
DTA_2100607_20221219
DTA_2100608_20221230
30 décembre 2022
DTA_2100609_20221230
DTA_2100610_20221230
DTA_2100612_20221230
3e Section - 2e Chambre
DTA_2022560_20230223
23 février 2023
Il a, dans le même temps, sollicité la désignation d'un expert aux fins de constater la dégradation des éléments de façade conservés puis livrés par la société Verre et Metal pendant l'interruption du
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537589_20260123
23 janvier 2026
obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures
7ème Chambre
DTA_2113304_20260323
23 mars 2026
2017, à hauteur de 15 856, 61 euros en raison du coût de la main d’œuvre supplémentaire qui a été rendue nécessaire pour réparer les dégâts causés par les chutes d’arbres, le coût en matériel et fourniture
2ème chambre
DTA_2105604_20230526
26 mai 2023
Son contrat a ensuite été reconduit sans interruption, excepté pour la période du 1er janvier au 28 avril 2013, jusqu'au 31 août 2020.
6ème Chambre
DTA_2004705_20221020
20 octobre 2022
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
3ème Chambre
DTA_2201357_20260129
29 janvier 2026
de concession, du raccordement du centre d’équitation à l’eau portable en 2012 alors que celui-ci n’était pas obligatoire ; - le contrat de raccordement au réseau d’eau public et le contrat de fourniture
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600940_20260303
3 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, en raison de son état de santé et du lourd suivi médical dont elle fait l’objet en France ; ses médecins attestent que toute interruption de son
Reconduite à la frontière
DTA_2302163_20230731
31 juillet 2023
des traitements suivis en France et que, lorsque cette interruption risque d'avoir des conséquences exceptionnelles sur la santé de l'intéressée, il lui appartient alors de démontrer qu'il existe des
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122260_20230707
7 juillet 2023
après deux congés de maladie et une disponibilité, 40 000 euros pour défaut d'affectation pendant huit ans, 25000 euros pour défaut d'évaluation professionnelle durant 10 ans, 25 000 euros pour interruption
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205075_20220919
19 septembre 2022
A ne fournit aucune pièce ni sur sa situation familiale, ni sur sa situation financière, ni sur son patrimoine, ni sur ses moyens de subsistance alors qu'il résulte clairement du dossier qu'il est marié
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504536_20250326
26 mars 2025
revenus de 2023 établissant qu'il n'a aucune autre ressource ; la décision va le placer dans l'impossibilité d'assumer ses obligations locatives et risque de conduire à une dette de loyers ou de fournitures
DTA_2301263_20240307
7 mars 2024
Ce montant, dont les factures sont produites au dossier, comprend l'installation du chantier, la tuyauterie de chauffage, la fourniture de pose d'équipements associés et le raccordement et le remplissage
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