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86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521520_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511656_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

n'ait statué sur cette décision s'il a été saisi, des pouvoirs confiés au tribunal par l'article L. 921-1 du même code, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605341_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515615_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme B A, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405183_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404705_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

les dispositions de l'article L. 614-4 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602222_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601440_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600854_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501453_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503447_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303784_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512601_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502668_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504869_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602238_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603273_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502198_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503084_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300641_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, particulièrement celles des articles L. 614-6 et L. 614-7 et suivants, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle

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