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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301380_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a remis à M. A D le document de circulation pour étranger mineur qu'il sollicitait. Par suite, la requête de M. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213088_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B le titre de séjour qu'elle sollicitait. Par suite, la présente requête est devenue sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328698_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a donné une suite favorable à la demande de M. B et son permis de conduire a retrouvé sa validité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108920_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle maintient ses conclusions relatives aux frais liés à l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112817_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Postérieurement à l'introduction de l'instance, la société Atelier d'architecture Franck Hammoutene a fait l'objet d'un mandatement par les services du comptable public, révisions de prix comprises, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500117_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. B une attestation de prolongation d'instruction valable du 6 janvier au 5 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508021_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. B une convocation à la préfecture de police pour le retrait de sa carte de séjour le 10 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508269_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme B..., ressortissante brésilienne née le 2 janvier 2001, qui était titulaire, en dernier lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508625_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. A une convocation pour un rendez-vous dans ses services le 23 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508706_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, Mme A, ressortissante guinéenne née le 31 décembre 1975, qui était titulaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509653_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme A une convocation à se rendre en préfecture le 9 mai 2025 en vue du dépôt de sa demande de changement de statut.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509741_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. B une convocation pour un rendez-vous dans ses services le 5 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502558_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. A une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler valable jusqu'au 6 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511730_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. A un récépissé valable du 20 mai 2025 au 19 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512297_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a adressé à M. A une convocation en vue du renouvellement de son récépissé avec changement de statut.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512300_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B un rendez-vous pour le 20 mai 2025 en vue du renouvellement de son récépissé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512402_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512640_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le 31 juillet 2025, postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à Mme B... une carte de séjour pluriannuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512667_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de la Seine-Saint-Denis a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512925_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré une convocation pour le 22 mai 2025 à M. B.
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