CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300341_20230622
22 juin 2023
A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune du Prêcheur pour les élections sénatoriales, la liste
juge unique (2)
DTA_2305551_20230626
26 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
JU-1ère chambre
DTA_2303239_20230622
Le préfet soutient que la désignation des délégués suppléants au titre de la liste " C K " ne respecte pas la règle de l'alternance entre candidats de sexe différent posée par l'article L. 289 du code
Juge unique (4)
DTA_2304270_20230622
Le président du tribunal a désigné Mme K en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique 3
DTA_2303889_20230620
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme H en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2303846_20230620
Le président du tribunal a désigné Mme F en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2303853_20230620
Le président du tribunal a désigné Mme E en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2303855_20230620
Le président du tribunal a désigné Mme Q en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2303857_20230620
DTA_2303865_20230620
DTA_2303866_20230620
Le président du tribunal a désigné Mme G en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2303870_20230620
DTA_2304235_20230622
Le président du tribunal a désigné M. E en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2304247_20230622
Le président du tribunal a désigné M. C en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2304259_20230622
Le président du tribunal a désigné M. D en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2304263_20230622
DTA_2304265_20230622
juge unique (4)
DTA_2305519_20230622
Le président du tribunal a désigné M.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302300_20230621
21 juin 2023
pour la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2302332_20230621
Le président du tribunal a désigné Mme AJ pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Page 11 sur 1379