laquelle s’est produit un choc anaphylactique ayant conduit au décès.

Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.

Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

C... soit limitée aux sommes de 11 220 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et 7 200 euros au titre des souffrances qu’il a endurées.

Mme B soutient que : - elle a bénéficié, le 23 mars 2018, de la pose d'une prothèse totale de genou gauche au sein du CHU de Nice ; - les suites ont été marquées, le lendemain, par une jambe œdématiée

I et une revascularisation plus rapide, a commis un manquement aux règles de l'art. 5.

E C entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

B E et Mme A E entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

S'agissant du déficit fonctionnel permanent : 7.

En ce qui concerne l'imputation des déficits reportables : 9.

Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

D sont en lien avec des manquements commis par le CHRU de Lille dans sa prise en charge ; - le déficit permanent de M.

non contestée par le centre hospitalier, aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge médicale, présente un caractère utile et entre, dès lors, dans le champ d'application des dispositions précitées

non contestée par le centre hospitalier aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge médicale, présente un caractère utile et entre, dès lors, dans le champ d'application des dispositions précitées

D, présente un caractère utile et entre, dès lors, dans le champ d'application des dispositions précitées.

La requête a été communiquée à la mutuelle nationale des hospitaliers et à Mme C A lesquelles n'ont pas produit de mémoire.

B aurait pu survenir même en l'absence de manquement.

des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

S’agissant du déficit fonctionnel temporaire : Il résulte de l’instruction que Mme C... a subi, entre le 13 juin 2021 et le 22 juillet 2021 un déficit fonctionnel temporaire total strictement imputable

non contestée par le centre hospitalier de Perpignan et le centre hospitalier universitaire de Toulouse, présente un caractère utile et entre, dès lors, dans le champ d'application des dispositions précitées