CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1903390_20240429
29 avril 2024
Le maire de Toulouse a, par un arrêté du 19 juillet 2023, délivré un permis de construire modificatif à la société pétitionnaire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6ème Chambre
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
De plus, aucune disposition du PLUi applicable n'impose que les espèces plantées présentent un feuillage persistant.
DTA_2400386_20251204
4 décembre 2025
Par un arrêté du 28 juillet 2023 n° PC 011 106 23 0006, le maire de Coursan a accordé le permis de construire sollicité.
DTA_2400258_20251204
1ère Chambre
DTA_2401875_20251104
4 novembre 2025
En l’espèce, si le permis initial du 19 septembre 2023 a été signé par Mme F..., 6ème adjointe au maire sans qu’il soit justifié de l’empêchement du maire, ce dernier a, par un arrêté du 21 août 2024,
1ère chambre
DTA_2400129_20241128
28 novembre 2024
Par un arrêté du 21 juillet 2023, le maire de la commune a accordé le permis de construire sollicité.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301248_20230403
3 avril 2023
Boquet, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire
DTA_2103675_20231013
13 octobre 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".
2ème chambre
DTA_2302254_20250206
6 février 2025
Le praticien applique ensuite, en forte pression, une feuille plastique thermoformable sur le gabarit ainsi réalisé, le gabarit plastique obtenu étant, par la suite, ouvert par une découpe longitudinale
4ème chambre
DTA_2311900_20250530
30 mai 2025
Par un arrêté du 22 mars 2022, le maire de Grisy-Suisnes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la SCI Les Plantes Dracaena, représentée par Mme A, pour l'installation de serres destinées
DTA_2212672_20230711
11 juillet 2023
plantations. ".
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
et de pompes servant seulement au transfert des matières ; la plate-forme de stockage, quant à elle, abrite la zone de décharge des camions et la zone de stockage des déchets solides ; les moyens techniques
DTA_2301580_20250715
15 juillet 2025
E F, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le maire de Wimereux a accordé à la société Sigla Neuf
DTA_2305264_20250606
6 juin 2025
plantés.
2ème Chambre
DTA_2204786_20251210
10 décembre 2025
Par un arrêté du 15 décembre 2021, le maire de Marseille a délivré à M.
7ème chambre
DTA_2407893_20250724
24 juillet 2025
Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives. (…). Recommandation / Les haies de clôture seront réalisées avec des essences locales et variées.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
Présentation générale de la filière de traitement et des aménagements du rejet : " La solution retenue par le maître d'ouvrage est une installation de type lit bactérien et lits plantés de roseaux à 1
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
5ème Chambre
DTA_2101385_20230711
Les caractéristiques de ces places doivent répondre aux obligations règlementaires en la matière ". 20.
9ème chambre
DTA_2101922_20221114
14 novembre 2022
élargir le champ de ses interventions, elle a déposé un dossier de porter à connaissance auprès du préfet du Rhône le 25 août 2020 relatif au développement d'une activité de compactage de coques plastiques
Page 11 sur 264