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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1901715_20230706
6 juillet 2023
En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.
DTA_1902086_20230706
DTA_1902207_20230706
DTA_1902215_20230706
DTA_1902257_20230706
DTA_1903781_20230615
15 juin 2023
DTA_1903794_20230615
DTA_1903831_20230615
DTA_1802765_20230720
20 juillet 2023
4ème chambre
DTA_2506680_20260403
3 avril 2026
Si l’intéressé justifie avoir été embauché, à compter de janvier 2024, en contrat à durée indéterminée d’aide mécanicien par la société BM Auto, il ressort toutefois des pièces du dossier qu’après que
2e Section - 3e Chambre
DTA_2507645_20251016
16 octobre 2025
au titre d’une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l’article L. 435-1 à l’appui d’une demande d’admission au séjour sur le territoire national, s’agissant d’un point déjà traité
3 ème Chambre
DTA_2301006_20230928
28 septembre 2023
Enfin, s'il produit quelques bulletins de salaire et des contrats de travail à temps partiel en qualité de mécanicien automobile, ces éléments ne permettent pas plus de caractériser l'existence d'une erreur
3e Section - 2e Chambre
DTA_2303427_20230601
1 juin 2023
dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité
4ème Chambre
DTA_2201166_20231117
17 novembre 2023
A soutient avoir travaillé en tant que mécanicien de 1975 à 2008 au sein de la société Meunier.
DTA_2201178_20231117
A soutient avoir travaillé en tant qu'aide mécanicien au sein de la société Ateliers français de l'Ouest.
DTA_2201491_20231117
B soutient avoir travaillé en tant que mécanicien de 1969 à 2000 au sein de la société d'exploitation des procédés EGMO.
1ère chambre
DTA_2200809_20230307
7 mars 2023
séjour au titre d'une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article L.435-1 à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité
Chambre 2
DTA_2101582_20250320
20 mars 2025
Par contrat du 1er décembre 2014, prenant effet au 24 mai 2014 et renouvelé pour une durée indéterminée le 22 janvier 2015, Mme B a été engagée comme mécanicienne d'aéronautique au sein de l'Atelier Industriel
DTA_2003028_20221222
22 décembre 2022
C soutient avoir travaillé en tant que mécanicien ajusteur du 12 septembre 1979 au 28 février 1987 au sein de la société Seagem.
11ème Chambre
DTA_2409559_20250924
24 septembre 2025
postérieurement à l'arrêté attaqué, et, d'autre part, que certains des faits mentionnés par le préfet du Val-d'Oise n'auraient pas donné lieu à des condamnations pénales, mais seulement à un signalement sur le traitement
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