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439 résultats pour « mecanicien d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1901715_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902086_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902207_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902215_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902257_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903781_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903794_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903831_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802765_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506680_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Si l’intéressé justifie avoir été embauché, à compter de janvier 2024, en contrat à durée indéterminée d’aide mécanicien par la société BM Auto, il ressort toutefois des pièces du dossier qu’après que

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2507645_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au titre d’une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l’article L. 435-1 à l’appui d’une demande d’admission au séjour sur le territoire national, s’agissant d’un point déjà traité

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301006_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Enfin, s'il produit quelques bulletins de salaire et des contrats de travail à temps partiel en qualité de mécanicien automobile, ces éléments ne permettent pas plus de caractériser l'existence d'une erreur

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2303427_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201166_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A soutient avoir travaillé en tant que mécanicien de 1975 à 2008 au sein de la société Meunier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201178_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A soutient avoir travaillé en tant qu'aide mécanicien au sein de la société Ateliers français de l'Ouest.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201491_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B soutient avoir travaillé en tant que mécanicien de 1969 à 2000 au sein de la société d'exploitation des procédés EGMO.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200809_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

séjour au titre d'une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article L.435-1 à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101582_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par contrat du 1er décembre 2014, prenant effet au 24 mai 2014 et renouvelé pour une durée indéterminée le 22 janvier 2015, Mme B a été engagée comme mécanicienne d'aéronautique au sein de l'Atelier Industriel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003028_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C soutient avoir travaillé en tant que mécanicien ajusteur du 12 septembre 1979 au 28 février 1987 au sein de la société Seagem.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409559_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

postérieurement à l'arrêté attaqué, et, d'autre part, que certains des faits mentionnés par le préfet du Val-d'Oise n'auraient pas donné lieu à des condamnations pénales, mais seulement à un signalement sur le traitement

Source officielle

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