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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2105835_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 3 décembre 2014, à la suite de deux précédents marchés conclus pour la période de 2010 à 2014, l'EFS a attribué à la société Haemonetics France un nouveau marché à bons de commande n°0014128, d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2301128_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La métropole de Lyon a conclu en décembre 2018 avec la société Arc-en-Ciel Rhône-Alpes un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de nettoyage dans le centre d'échanges de Lyon
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200737_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, par douze bons de commande émis au cours des années 2020 et 2021, le CHU de Guadeloupe a passé commande auprès du Laboratoire Renaudin de divers produits pharmaceutiques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305863_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle fait valoir que : - à titre principal, la Métropole a rejeté à bon droit la candidature de la société requérante sur le fondement de l'article L. 2141-8 du code de la commande publique, dont les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400211_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un appel public à la concurrence, le Groupement de Coopération Sanitaire Achats en Santé d'Occitanie (GCS ASO) a lancé un appel d'offres ouvert pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande
Source officielle2ème chambre
DTA_2104198_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de commande, l'appairage des télécommandes serveurs par QR codes et différentes options de fidélisation des clients.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105344_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dès lors la seule production de ces bons de livraison ne pouvant, en tout état de cause, établir que l'ensemble de la commande acquittée par le centre hospitalier aurait été honorée, elle ne permet pas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306014_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de commande en cascade, elle n'a aucune chance d'être finalement destinataire d'un bon de commande dans la mesure où, à la supposer attributaire, elle ne devrait exécuter le bon de commande que si les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508528_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d’attribution des bons de commandes » du CCP qui indiquent que la gestion des tickets des éditeurs tiers est soumise à validation préalable des services ; en quatrième lieu, la commune de Rognac ne précise
Source officielle3ème chambre
DTA_2300273_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans ces conditions, les mentions figurant sur la première page doivent être regardées comme une simple erreur de plume et la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées, tirée du défaut de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519023_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En l’espèce, la commune de Romainville conteste la qualité pour agir de la SARL Charpente Cenomane, au motif tiré de ce que sa requête mentionne qu’elle est représentée par son représentant légal sans
Source officielle1ère chambre
DTA_1900254_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de commande, des bons de livraison, des facturiers et de mention de l’adresse et/ou de l’identité des clients sur la majorité des factures présentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303899_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le 17 mars 2022, la commune de Cléguérec a émis et adressé à la société Gerflor un bon de commande pour ce revêtement de sol comportant la mention « conditions de livraison et de stockage à préciser rapidement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502226_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Suite à un appel d’offres lancé par la CASUD en septembre 2025 en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition et la livraison de bacs roulants pour une période
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2110528_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
est possible d'occulter ou de disjoindre, le document est communiqué au demandeur après occultation ou disjonction de ces mentions ". 9.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402371_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2201903_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il soutient que : - il ne pouvait pas légalement être muté au centre de doctrine et d'enseignement du commandement à Paris, cet organisme n'étant pas mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500996_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - la lettre de rejet de son offre du 3 février 2025 est insuffisamment motivée au regard des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique ; elle ne mentionne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605392_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture et la mise en place de bornes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407782_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a soumis à la concurrence un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'un
Source officiellePage 11 sur 155