CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 276 résultats pour « moyen contraire à celui soutenu en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2109235_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - une substitution de motifs pourrait être effectuée, le projet méconnaissant les articles 1 et 3 de la zone

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001706_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D en détention fait état de plusieurs appels à la prière du requérant audibles depuis les coursives, au cours du mois de janvier 2020, ainsi que de plusieurs appels à la prière à la fenêtre de sa cellule

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002526_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Au surplus, et contrairement à ce que soutient la société requérante, il ne ressort pas de la demande de certificat d'urbanisme que la demande serait limitée à une durée d'installation de 48 heures ou

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200356_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes de l'article L. 600-10 du code de l'urbanisme : " Les cours administratives d'appel sont compétentes pour connaître en premier et dernier ressort des litiges relatifs au permis de construire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304804_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, la société Vial n’est pas fondée à soutenir que l’arrêté en litige est entaché d’un vice de forme, ce moyen doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202139_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il soutient que : - la contrainte litigieuse est entachée d'un défaut de motivation en fait ; la CAF de la Haute-Garonne est tenue de faire figurer dans la motivation de sa décision la nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600404_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100333_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - il peut être substitué aux motifs de la décision celui tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407402_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Arverne Drilling Services ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401781_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un arrêté du 6 février 2024, le maire de Mouans-Sartoux a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104346_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

pétitionnaire est fondée à soutenir que ce moyen nouveau est irrecevable.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302460_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108823_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Enfin, contrairement à ce que fait valoir la commune, la société pétitionnaire n'était pas tenue, au stade de la demande de permis de construire, de préciser les contraintes et les règles d'aménagement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104897_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Elle soutient que : - suite à un incendie, la construction a été reconstruite sans permis de construire ; - le changement de destination de garage vers habitation n'a pas été autorisé ; - les moyens

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501699_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102144_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à M. D, qui n'a pas produit d'écritures dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200892_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que persiste à soutenir la société requérante, la CINOR a satisfait à ses obligations à l'égard de la communication au candidat évincé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206927_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206928_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206932_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

Page 11 sur 414

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.