Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

d'aménagement, ne doit pas porter atteinte au caractère de la zone, à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

lequel le maire de la commune de Bouafles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI PLL, pour l'aménagement d'une aire de loisirs extérieure et d'une piscine au sein d'un camping situé

Aux termes des dispositions de l’article R.451-2 du code de l’urbanisme : « Le dossier joint à la demande comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune

D... un permis de construire un hangar et un local technique avec une toiture équipée de panneaux photovoltaïques, outre la décision implicite née le 4 septembre 2025 portant rejet de son recours gracieux

refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole ; 2°) d’enjoindre au maire d’Artonne de lui délivrer le permis de construire sollicité en y intégrant la possibilité d’installer des panneaux

L'article 5.1 des dispositions générales du PLUi précise que " Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels

aux surfaces nécessaires à la création ou à l'extension d'hôtels ou de locaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif*. / () 2.

Ils soutiennent que : - le règlement du plan local d’urbanisme ne prévoit pas de restriction pour la réalisation de locaux destinés aux poubelles et aux vélos quant à la distance avec la voie publique

Il ressort des pièces du dossier de permis de construire initial que le bâtiment A du projet, implanté à l'alignement de la rue Saint-Nicolas, est situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable

Elle souligne que les locaux « ménage, de maintenance et de déchets » sont situés dans une zone de production et sont dès lors dotés de cloisons identiques à celles installées dans les locaux de production

du site.

ou ouvrages ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. () / 1.

de locaux spéciaux, clos, ventilés.

internet de la commune, par affichage en mairie et sur quatorze panneaux, sur le panneau lumineux du centre-ville, ainsi que par invitation personnelle des propriétaires des secteurs concernés.

Il soutient que : - les fiches d'infraction produites par l'association requérante n'établissent pas si les dispositifs contestés sont situés avant un panneau d'entrée d'agglomération ou après un panneau

En l'espèce, il est constant que le projet se situe dans le site du littoral de Nice à Menton, inscrit à l'inventaire des sites pittoresques du département des Alpes-Maritimes par arrêté du 20 mars 1973

internet de l'autorité compétente ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département () ".

pour chaque panneau.

sur la terrasse de la requérante, voisine immédiate du projet, et que le projet se situe directement sur la droite de sa terrasse.