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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2203697_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

que professionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512719_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

et professionnelle ; - la décision est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation au regard des conséquences qu’elle emporte sur sa situation personnelle et professionnelle ; En ce qui concerne

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2412653_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

troisième année de cette formation professionnelle.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430827_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par ailleurs, le préfet n'était pas tenu de mentionner de manière exhaustive tous les éléments relatifs à la situation personnelle et professionnelle du requérant dont il avait connaissance, mais pouvait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205294_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il appartient ainsi au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à la personne étrangère qui la sollicite.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2217426_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

activité professionnelle.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309521_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Celle-ci présente les engagements de la personne concernée, les actions prévues dans le cadre du projet d'insertion sociale et professionnelle, leur durée, les résultats attendus ou réalisés et émet un

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2419273_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303898_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

les autorisations et qualifications exigées ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation professionnelle et personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2517040_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ces conditions, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a procédé à l’examen de la situation professionnelle et personnelle de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208872_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

et du droit d'asile et de sa situation personnelle, familiale et professionnelle.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210868_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 421-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conjoint de l'étranger mentionné aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500130_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109231_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et mentionne les éléments de faits relatifs à la situation, tant personnelle que professionnelle, du requérant.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2508888_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2517369_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

En cinquième lieu, les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux différents titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers en général et aux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305277_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et personnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209586_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504598_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506239_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... est bien inséré sur le plan professionnel et personnel et qu’il ne présente pas une menace pour l’ordre public, il n’est présent en France que depuis 2019 mais de manière irrégulière, n’y a aucune

Source officielle

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