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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306110_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La SCI Brisants Plage est propriétaire d’une maison d’habitation sur un terrain situé 38 avenue de la plage, sur la commune de La-Teste-de-Buch.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200676_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En premier lieu, les requérants soutiennent qu'en supprimant l'ensemble des places de stationnement de la place du Plan, et en y mettant des bornes, la commune a commis une faute de nature à engager sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200861_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D'autre part, si le plan de masse figurant au dossier de déclaration préalable n'est pas côté en trois dimensions, la construction d'une place de stationnement n'est en tout état de cause pas soumise à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203940_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302890_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Constatant le défaut de production du plan de redressement dans les délais impartis, l’ARS a, le 12 mai 2023, placé le CHES sous administration provisoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303645_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
les places commandées pour les nouvelles constructions ; - le motif de refus tiré de la méconnaissance de l’article UV 7 du règlement du plan local d'urbanisme est infondé dès lors que, compte tenu de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200479_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Toutefois, le plan de masse avant travaux ne fait apparaître que sept places de stationnement existantes, en rez-de-jardin, tandis que le plan de masse du projet, dans sa version initiale du 3 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304528_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
places de stationnements pour les véhicules (dix places pour les dix logements sociaux, trente places pour les dix-huit logements classiques, deux places visiteurs) et deux places équipées pour la recharge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203161_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et ses abords et est complétée par les différents plans ; les places de stationnement sont matérialisées dans le plan de masse du 16 juin 2021, l'emplacement des réseaux n'avait pas à figurer dès lors
Source officielle2ème chambre
DTA_2201817_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de 24 places de stationnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En outre, aux termes de l’article 9.6 des règles communes du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole : « Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303295_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
bénéficiant de la place permettant d'y accéder (article 2.5 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain applicable en secteur UFb3).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302715_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102819_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par ailleurs, concernant les places supprimées rue H Florian, il ressort du plan de stationnement accompagnant le dossier de permis de construire modificatif que 12 places de stationnement existaient avant
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402213_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Si les requérants soutiennent que « si la surface de certaines places de stationnement sont cotées sur le plan de masse, cela n’est pas le cas pour toutes », le plan de masse présente ces places à l’échelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112258_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
local d'urbanisme métropolitain dès lors que l'unique place de stationnement prévue est d'une longueur inférieure à 5 mètres ; - l'arrêté méconnaît l'article B.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410786_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209964_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En outre, le plan du sous-sol produit au dossier de permis de construire matérialise 4 de ces 8 nouvelles places permettant ainsi de connaître leur emplacement et leur condition d’accessibilité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402188_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En outre, le plan du sous-sol produit au dossier de permis de construire matérialise 4 de ces 8 nouvelles places permettant ainsi de connaître leur emplacement et leur condition d’accessibilité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303927_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D'une part, aucune des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme n'interdit que certaines places de stationnement soient en enfilade de places directement accessibles, dès lors que chacune d'elles
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