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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206897_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B soutient qu'il ne connaissant pas la notion de bail glissant et qu'il avait appris le jour même de la tenue de la commission d'attribution l'existence de cette option, par téléphone.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205118_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
à un organisme d'habitations à loyer modéré mentionné à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2205436_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
application, lequel est contraire à l’article 22 de la loi du 2 aout 1949 ; - en faisant une application erronée de la loi et en lui donnant une information inexacte lors de l’exercice de son droit d’option
Source officielle1ère chambre
DTA_2003173_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de la plage et du bord de mer " demandent l'annulation de cette délibération.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304131_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
abandonné au stade de la réponse aux observations du contribuable, en outre, elle ne constitue pas un revenu distribué mais a servi à l'achat de truffes pour le besoin du commerce de la société par actions
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2204813_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
l'équivalence de ses diplômes étrangers avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité " éducateur sportif ", mention " plongée subaquatique ", option
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504784_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; -
Source officielleJuge social
DTA_2401627_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
peut prétendre à cette aide afin de retrouver un emploi, et ce alors que nombre d’employeurs exige le permis CE en sus du permis C ; - il n’a plus d’argent sur son compte CPF et l’AIF est sa seule option
Source officielle8ème chambre
DTA_2202299_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
d'actions pour remédier aux insuffisances mises en évidence lors cette visite dans un délai de trois mois.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203122_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 11 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bulfa, représentée par la Selarl Philaw, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
la plantation d'une prairie, de lisières, talus boisés, bosquets ou d'arbres isolés et, enfin, que la déchèterie professionnelle sera plantée d'une haie libre afin d'en limiter la vue.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111303_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2021 et 15 septembre 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403017_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il méconnaît les dispositions de l'article 5 des dispositions générales du règlement écrit du plan local d'urbanisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2100146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article D. 696-2 du même code : « L'Office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer. / (...). ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403783_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
disponibles avaient été exhaustivement explorées, qu'à cette date aucune place n'était disponible pour les préconisations en LP UPE2A dans les Bouches-du-Rhône, que des ouvertures prochaines étaient prévues
Source officielle10ème chambre
DTA_2315487_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - les pénalités dont la déductibilité a été remise en cause constituent des pénalités logistiques distinctes des pénalités sur marchés prévues par le plan comptable général et doivent
Source officielle10ème chambre
DTA_2315488_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : - les pénalités dont la déductibilité a été remise en cause constituent des pénalités logistiques distinctes des pénalités sur marchés prévues par le plan comptable général et doivent
Source officielle10ème chambre
DTA_2308224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - les pénalités dont la déductibilité a été remise en cause constituent des pénalités logistiques distinctes des pénalités sur marchés prévues par le plan comptable général et doivent
Source officielle10ème chambre
DTA_2308225_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - les pénalités dont la déductibilité a été remise en cause constituent des pénalités logistiques distinctes des pénalités sur marchés prévues par le plan comptable général et doivent
Source officielle10ème chambre
DTA_2402952_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : - les pénalités dont la déductibilité a été remise en cause constituent des pénalités logistiques distinctes des pénalités sur marchés prévues par le plan comptable général et doivent
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