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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500771_20250324
24 mars 2025
Il soutient que : - compte tenu de son état de santé, qui constitue un handicap au sens des dispositions de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, il est dispensé de la production
Présidente Danielian
DTA_2400071_20260216
16 février 2026
d'une attestation de comparabilité, elle était ainsi dispensée de la production de ce diplôme ou de cette attestation, ainsi qu’il résulte des dispositions précitées du a) de l’article 37-1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304378_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 28 mars 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2300694_20250306
6 mars 2025
du Directoire, incluant l'usine ainsi que les réservoirs de tête et les conduites d'adduction, à la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM) et, d'autre part, des ouvrages de production
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403979_20250814
14 août 2025
En application de ces dispositions, la requête est irrecevable en l'absence de production soit de la décision attaquée ou d'un document en reprenant le contenu, soit de l'accusé de réception de la réclamation
ORTA_2502561_20251014
14 octobre 2025
A défaut de production de tels éléments à l’appui de la requête, cette irrecevabilité est susceptible d’être régularisée par la production en cours d’instruction de ces mêmes justificatifs, y compris le
ORTA_2502804_20250925
25 septembre 2025
A défaut de production de tels éléments à l'appui de la requête, cette irrecevabilité est susceptible d'être régularisée par la production en cours d'instruction de ces mêmes justificatifs, y compris le
ORTA_2502805_20250925
ORTA_2503901_20260306
6 mars 2026
ORTA_2500836_20250701
1 juillet 2025
ORTA_2311699_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 16 mai 2023, M.
3ème chambre
DTA_2101254_20251118
18 novembre 2025
Un mémoire en production enregistré le 12 mai 2022 par l’ODEADOM n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2100531_20230627
27 juin 2023
et sans lien avec le bâtiment ; - la facture " PJMC " d'un montant de 6 598 euros, portant sur l'installation électrique d'un contrôle d'accès dans la salle de production et dans la zone de matière,
DTA_2003699_20230307
7 mars 2023
Le 29 juin 2020, le service instructeur de la commune d'Aigues-Mortes a sollicité la production de pièces manquantes auprès de la société Immaldi et compagnie.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314668_20230710
10 juillet 2023
Par la présente requête, la société Productions Chantaconia conteste la procédure d'attribution de ce marché subséquent. 2.
ORTA_2212102_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 16 septembre 2022, M.
3ème Chambre
DTA_2300530_20240125
25 janvier 2024
participer à l'actionnariat d'une société qu'à la condition de détenir la compétence liée à son objet social ; - la compétence pour aménager, faire aménager et faire exploiter toute installation de production
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502081_20251212
12 décembre 2025
La Société Tiger Production a présenté une offre pour chacun des 2 lots.
DTA_2307034_20251211
11 décembre 2025
entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, dès lors que ces dispositions n’excluent pas les entreprises ayant pour activité la production
DTA_2307036_20251218
18 décembre 2025
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