Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104876_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104878_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104679_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104680_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104698_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104699_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104700_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200366_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Cet accord, qui doit respecter la mixité sociale des villes et des quartiers et tenir compte, par secteur géographique, des capacités d'accueil et des conditions d'occupation des immeubles constituant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401782_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de plusieurs irrégularités : - le sous-critère organisation du chantier du critère de la valeur technique était insuffisamment défini, dès lors qu'il n'invite pas à fournir de précisions sur la qualité
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500317_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
" éligibles " ont été prises en compte et non " constatées " conformément à l'article D. 691-26 du code rural ; la création de la catégorie des quantités éligibles n'ayant aucune base européenne ; -
Source officielle1ère chambre
DTA_2202969_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
mettre à sa charge les sommes litigieuses ; l’attestation de frais antérieurement transmise, en annexe de la communication des résultats d’analyse du 17 janvier 2022, ne comporte aucune justification quant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
les études d’exécution sont prévues par le lot électricité durant la réunion de préparation de chantier, dès que les premières études suivantes seront lancées ; . s’agissant du sous-critère n°3 : « Qualité
Source officielle7ème chambre
DTA_2106660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de boissons disponibles à la vente, et le chiffre d'affaires qui pouvait en être attendu, et les quantités correspondantes en recettes inscrites en comptabilité pour l'exercice 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202353_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003566_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits mesurées en masse ; / 8° Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020 ; /
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2105393_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des quantités de déblais par rapport aux quantités prévues au détail estimatif ouvre droit à une indemnisation des préjudices en application de l'article 17 du CCG Travaux ; - le groupement a été contraint
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505559_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que : - les griefs soulevés ne sont pas fondés ; - elle ne pouvait indiquer les quantités envisagées relatives aux interventions de dépannage et d’urgence aux termes du détail quantitatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101703_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En troisième lieu, si la société Hisler Even soutient que les quantités portées dans le DQE sont sans rapport avec les quantités réellement commandées par les collectivités et se réfère pour cela aux quantités
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206944_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de limon à enlever à 200m3, ce que la société devait vérifier et confirmer, ceci implicitement mais incontestablement dans le but de pouvoir appliquer les prix du BPU à ces quantités ; - pour autant
Source officiellePage 11 sur 340