de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son récépissé avec autorisation de travail le temps de l'instruction de sa demande dans un délai de vingt-quatre

au réexamen de sa situation dans un délai de vingt-quatre heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, avec astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de

Par une ordonnance du 26 septembre 2023, le juge des référés a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité à l'enfant Fatoumata Sidibe dans un délai de vingt-quatre

d'urgence, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, susceptible de les accueillir, dans un délai de vingt-quatre

L’article 2 de cet arrêté dispose que la durée annuelle du cycle des apprentissages fondamentaux est de huit cent soixante-quatre heures et la durée hebdomadaire moyenne est de vingt-quatre heures.

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

rendez-vous pour le dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour et la remise d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler et à voyager, dans un délai de vingt-quatre

B installé sur le parking P+R, route de la gare à Viry de le quitter dans un délai de vingt-quatre heures. M. A B demande l'annulation de cet arrêté. 2.

A..., occupants sans droit ni titre, de libérer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement qu’ils occupent sur l’aire d’accueil des gens du voyage

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

B A, de le quitter dans un délai de vingt-quatre heures. M. B A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée, la décision contestée laissant pour quitter les lieux un délai de vingt-quatre heures, M.