Il y a lieu d'annuler, par voie de conséquence, la décision du 23 août 2021 prononçant son licenciement. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 7.

L’annulation de la décision prononçant le licenciement de M. A...

C A, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, prononçant sa réintégration

la propriété industrielle (INPI) a prononcé son licenciement en cours de période d'essai ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'institut national de la propriété industrielle de le réintégrer

jusqu'à sa réintégration au mois de novembre 2019.

La prise en charge cesse après trois refus d'offre d'emplois par l'intéressé.

C A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Beauvais a prononcé son licenciement pour

Vu les autres pièces du dossier.

B... dans un autre emploi, a placé ce dernier en congé sans traitement durant un mois et a fixé la date d’effet du licenciement au 21 décembre 2021.

B... dans un autre emploi, a placé ce dernier en congé sans traitement durant un mois et a fixé la date d’effet du licenciement au 21 décembre 2021.

le licenciement de M.

Toutefois, si l'annulation du licenciement d'un agent contractuel implique en principe la réintégration de l'intéressé à la date de son éviction, cette réintégration doit être ordonnée sous réserve de

B, a, d'une part, annulé la décision du 18 août 2017 mettant fin au détachement de l'intéressé et, d'autre part, enjoint au ministre des armées de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait à compter du

Vu les autres pièces du dossier.

de la décision de licenciement de Mme B du 13 février 2014 ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle la Poste a rejeté sa demande de réintégration à la suite de sa disponibilité pour convenances personnelles ; 2°) de

la demande d’autorisation de licenciement présentée par l’association « Voir ensemble » comme abusive ou détournée.

Vu les autres pièces du dossier.

E est fondé à demander l'annulation de la décision du 20 février 2024 en tant qu'elle refuse de le réintégrer sur un emploi correspondant à son grade.

E est fondé à demander l'annulation de la décision du 20 février 2024 en tant qu'elle refuse de le réintégrer sur un emploi correspondant à son grade.