cotisations en litige prononcé par l'administration fiscale le 17 octobre 2023.

Son attestation de prolongation d'instruction prenait fin au 30 novembre 2023. M.

Par un courriel du 5 juillet 2023, la cheffe de la section ressources humaines de la DEPAFI a confirmé le refus de prolongation d'activité. Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, M. B... C...

Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté de prolongation de l'assignation à résidence du 11 juin 2025 : 4.

de la durée de son visa ou la décision par laquelle il a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou la décision par laquelle il a refusé d’enregistrer sa demande de prolongation de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, l’association La Maîtrise des Bouches-du-Rhône et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, M. B...

A, qui conclut aux même fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. B, tendant à la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction, sont devenues sans objet. 4.

de stage, afin de pouvoir se prononcer sur son éventuelle titularisation. 8.

de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction.

Enfin, Mme B ne saurait utilement invoquer un temps de stage considérablement réduit alors qu'elle a bénéficié de deux prolongations d'un an de sa durée en raison précisément de son absence prolongée à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M. A...

B n'avait réalisé aucune démarche permettant le recueil de ses empreintes. Par la présente requête, M.

Il est constant que SNCF réseau a engagé, à compter du mois de février 2017, place de la porte Maillot, des travaux dans le cadre du prolongement de la ligne E du RER et que la Ville de Paris a fait réaliser

attestation de prolongation d’instruction et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

C, assisté de Mme A, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et indique en outre que le requérant souffre de problèmes de santé, - le préfet des

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Rabaté, juge des référés ; - les observations de Me Betrom pour le requérant, qui persiste dans ses écritures; et soutient en outre que l'urgence est justifiée par la fin de sa prolongation d'activité