Le syndicat fait valoir en défense qu’il n’aurait pas contracté avec la société Vert-Marine sur la base de ce montant de compensation. 15.

affectant le local de pré-traitement, ce que le rapport d'expertise du 19 avril 2018 relève d'ailleurs expressément.

juin 2021, la société Ateliers Férignac conteste le marché public de travaux concernant le lot n° 2 relatif à la restauration de charpente bois et charpente neuve, conclu le 14 juin 2021 entre le syndicat

B, qui exerçait, avant d'être déclarée inapte, les fonctions d'agent de maîtrise à l'atelier de Meaux, impliquant des fonctions d'encadrement d'une équipe d'une dizaine de personnes (coefficient 285)

D, entendu personnellement des propos inappropriés ou avoir lui-même assisté à un comportement déplacé de cette dernière.

liées à la gestion de leur situation personnelle ". 3.

organisé en régie administrative dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, par délibération de la commune de Poissy du 29 juin 2001, compte tenu de l'absence d'offre culturelle locale

Mme A... soutient tout d’abord que la société Alyzia Orly Check n’a pas loyalement procédé à son obligation de reclassement personnalisée dès lors que quatre postes identiques ont été proposés à trois

Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.

Puis, par une délibération du 13 juin 2022, le comité syndical du Syndicat mixte Vendée Sèvres d’Autize s’est porté candidat pour devenir, en lieu et place de l’IIBSN, animatrice du SAGE de la rivière

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2023, l'Association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature

Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT) et le syndicat Force ouvrière

François-Mitterrand, les usagers ayant des obligations familiales, les usagers dont l'emploi ne leur permet de travailler en bibliothèque qu'en matinée, les usagers ne disposant pas d'un ordinateur personnel

Ni cet article ni aucune autre disposition des statuts de l'Union Locale CGT de Ganges et sa région ne réserve à un organe de ce syndicat le pouvoir de décider de former une action en justice en son nom

Ni cet article ni aucune autre disposition des statuts de l'Union Locale CGT de Ganges et sa région ne réserve à un organe de ce syndicat le pouvoir de décider de former une action en justice en son nom

Ni cet article ni aucune autre disposition des statuts de l'Union Locale CGT de Ganges et sa région ne réserve à un organe de ce syndicat le pouvoir de décider de former une action en justice en son nom

ne peuvent prendre part aux délibérations lorsque la situation personnelle d'un agent de leur établissement est examinée. ". 3.

L’association requérante soutient que : elle a intérêt à agir dès lors que l’arrêté attaqué porte atteinte à la protection des données personnelles et à la liberté de circulation et de réunion, qu’elle

non-respect des règles de vote et d'établissement d'un procès-verbal y étant relatives ; - les décisions du 17 juin et 20 décembre 2021 sont entachées d'un vice de procédure tiré de l'absence de réunion

C conformément à l'arrêté du 23 mai 2019 relatif à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail de la région Bretagne.