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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200873_20240322
22 mars 2024
2022 refusant le renouvellement de son contrat à l'échéance du 27 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la région Réunion de le réintégrer dans ses effectifs ; 3°) de condamner la région Réunion à lui verser
1ère chambre
DTA_2004737_20230502
2 mai 2023
à la réunion, ni des attestations des agents présents à proximité du lieu des faits, il est constant que M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2126007_20230222
22 février 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 11 mai 1981 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'école du Louvre alors en vigueur : " La Réunion des musées nationaux a pour mission principale de contribuer
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100484_20230126
26 janvier 2023
agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession
ORTA_2100586_20230126
ORTA_2100681_20230126
3ème Chambre
DTA_2103563_20240613
13 juin 2024
En ce qui concerne le dénigrement survenu lors de la réunion le 15 décembre 2017 : 28.
DTA_2301329_20250710
10 juillet 2025
Enfin, ils ont signé le procès-verbal de la réunion d'expertise le 29 novembre 2022 en qualité de propriétaires du bien en litige.
DTA_2200466_20240322
A B a été engagé par la région Réunion à compter du 1er septembre 2018, en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée (CDD) dont le dernier a été conclu pour la période du 20 décembre 2021 au
DTA_2200549_20240322
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion du 17 janvier 2022 refusant le renouvellement de son contrat à l'échéance du 27 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la région Réunion
DTA_2200079_20240322
D B était engagé par la région Réunion depuis avril 2021, en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée (CDD) dont le dernier avait pour échéance le 19 décembre 2021, pour exercer des fonctions
DTA_2300129_20230615
15 juin 2023
avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le groupe hospitalier Est Réunion
3ème chambre
DTA_2003274_20221207
7 décembre 2022
S'agissant des pénalités pour absences aux réunions de chantier : 11.
DTA_2200907_20250417
17 avril 2025
D, directeur des affaires juridiques, représentant l'université de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
Si la société requérante affirme que les pénalités pour absence ou retard à des réunions de chantier ne sont dues que dans le cas des réunions non hebdomadaires, pour lesquelles une convocation écrite
1ère Chambre
DTA_2200261_20231030
30 octobre 2023
, le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
6ème Chambre
DTA_2000763_20221230
30 décembre 2022
Il est invité à présenter à la commission ses observations par écrit ou à en faire part lors de la réunion de la commission. Il peut se faire assister par deux personnes de son choix. () ". 8.
DTA_2101618_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Ratinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques de La Réunion a rejeté sa réclamation
2ème Chambre
DTA_2105952_20230607
7 juin 2023
foncier, de la liste d'émargement de la réunion de cette commission et enfin de la convocation adressée au représentant de l'institut national des appellations d'origine (INAO) que le moyen tiré de ce
DTA_2300347_20250403
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision mentionne d'une part les considérations de droit qui la fondent, d'autre part qu'elle a été prise à la demande du rectorat de la Réunion, de sorte que le
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