CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210181_20220809
9 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Zabel, avocate désignée d'office, représentant M.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2102761_20230510
10 mai 2023
instructeur en la motivant.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404842_20240522
22 mai 2024
magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut
ORTA_2507716_20250702
2 juillet 2025
Enfin, selon les termes de l'article R. 922-17 de ce même code : " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400722_20240304
4 mars 2024
L'article R. 776-15 de ce code dispose que : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. /
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206340_20230117
17 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 776-15 de ce code : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet
ORTA_2206473_20230109
9 janvier 2023
ORTA_2400607_20240125
25 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat
ORTA_2401129_20240208
8 février 2024
ORTA_2309813_20231120
20 novembre 2023
ORTA_2309816_20231120
ORTA_2203740_20221201
1 décembre 2022
- Etrangers - 15 jours
DTA_2407261_20250121
21 janvier 2025
a établi le rapport. ".
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507262_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M.
14ème chambre, DALO
DTA_2313023_20250219
19 février 2025
A été entendu à l'audience publique le rapport de M. C, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.
8e Section - MESD
DTA_2220143_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que sa demande d'asile ne sera pas correctement instruite en Autriche, où il n'a jamais demandé l'asile.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2504301_20250521
21 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
CHAMBRE 1
DTA_2402086_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.
8ème chambre, JU
DTA_2415197_20260430
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Chambre DALO
DTA_2203539_20230329
29 mars 2023
A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. B, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.
Page 11 sur 278