La rechute d'un accident de service se caractérise par la récidive ou l'aggravation subite et naturelle de l'affection initiale après sa consolidation sans intervention d'une cause extérieure. 5.

Il a été victime d'un accident de service le 5 mai 2014. M.

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Par un courrier réceptionné le 10 avril 2025 par le président de la Polynésie française, M.

A, requérant, absent, qui rappelle qu'il a été victime d'un accident de service en 2018, consolidé en 2020, que l'imputabilité de sa rechute a été rejetée en juillet 2024, qu'il n'a plus de ressources

En premier lieu, la rectrice de l’académie de Lyon démontre que, par un courriel du 14 janvier 2025, le service de la médecine de prévention a été informée de ce que la déclaration de rechute d’accident

Mme C soutient avoir souffert d'un épisode de rechute imputable au service à partir du 5 septembre 2016.

Ainsi, conformément à ce qui a été dit au point précédent, la présentation de ce recours administratif a eu pour effet d'interrompre ce délai de deux mois.

constatées à compter du 18 octobre 2018 constituaient, ainsi que le demandait l'intéressée, une rechute de son accident survenu le 6 octobre 2016.

de service du 12 mars 2021 et sa rechute du 23 janvier 2023, de déterminer le taux d’incapacité permanente partielle applicable et d’évaluer les préjudices qu’il subit, en lien direct avec cet accident

31 août 2021 devaient être pris en charge au titre d'une rechute de l'accident de service survenue le 17 mai 2021.

La rectrice de l'académie de Toulouse n'a pas répondu à sa demande.

, au titre d'une rechute exceptionnelle, médicalement validée par un médecin de contrôle du Pôle aptitudes, maladies et accidents.

de service qu'elle évalue à la somme de 5 000 euros ; - le préjudice subi tiré de ses souffrances physiques liées à son accident de service et à sa rechute peuvent être évaluées à la somme de 8 000

de recours.

Par suite, ses conclusions tendant à la reconnaissance d’un accident imputable au service ou d’une rechute d’un tel accident sont également irrecevables comme tardives, et aucun des moyens présentés au

d’un accident de service ; en se fondant sur la pathologie de dépression dont elle souffre, la présidente du CCAS a indûment appliqué le régime de la maladie professionnelle alors que la nature de cette

imputable au service ; - la déclaration de l'accident du 17 février 2022 ayant été effectuée le 21 février 2022, le président du centre communal d'action sociale disposait d'un délai d'un mois pour

de l'académie Aix-Marseille a rejeté sa demande tendant à voir reconnaitre comme accident de service un accident survenu le 5 janvier précédent, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours

C... demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d’examiner les préjudices patrimoniaux et personnels qu’il estime avoir subis en lien avec la rechute de cet accident. 4.