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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2001880_20221208
8 décembre 2022
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
DTA_2001881_20221208
DTA_2001882_20221208
DTA_2001883_20221208
DTA_2001884_20221208
DTA_2001885_20221208
2ème Chambre
DTA_2106019_20231012
12 octobre 2023
A et Mme G, en leur qualité de parents et d'ayants droits de la victime décédée ainsi que Mme A et M. et Mme H, grands-parents, demandent au tribunal de condamner l'ONIAM à leur verser une somme globale
7ème Chambre
DTA_2111789_20250409
9 avril 2025
L'intéressée étant décédée le 23 novembre 2023, ses filles, Mme E C, Mme I C épouse B, Mme J C épouse D, Mme G C et Mme F C, ont repris l'instance en leur qualité d'ayants droit.
DTA_2205690_20250224
24 février 2025
D J est décédé le 21 janvier 2015 et ses ayants droit ont repris l'instance.
3ème Chambre
DTA_2203917_20241107
7 novembre 2024
A K, Mme F K, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de Mme H B, veuve K, Mme I L et M. C L agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de Mme G K, et M.
2ème chambre
DTA_2301005_20250220
20 février 2025
Aux termes de l'article L. 822-19 du code général de la fonction publique : " Est reconnu imputable au service, lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit en apportent la preuve ou lorsque l'enquête
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2303362_20260324
24 mars 2026
imputable au service lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions. / Peut également être reconnue imputable au service une maladie
1ère chambre
DTA_2104718_20230406
6 avril 2023
6e Section - 2e Chambre
DTA_2109791_20230613
13 juin 2023
été reconnu.
6ème Chambre
DTA_2305759_20260312
12 mars 2026
commun, par la victime ou ses ayants droit. ».
DTA_2103902_20230615
15 juin 2023
B se prévaut d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants droits de M. C, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301710_20231002
2 octobre 2023
droits de feu M.
5ème chambre
DTA_2307934_20260203
3 février 2026
E... et ses ayants-droits du fait des manquements commis dans sa prise en charge.
CHAMBRE 1
DTA_2202734_20250507
7 mai 2025
Agissant en leurs noms propres et en qualités d'ayants droits, M. H D, M. J D, M.
CHAMBRE 3
DTA_2201795_20250401
1 avril 2025
le 25 février 2022, ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur son recours gracieux formé le 16 mai 2022 ; 2°) à défaut, d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'apprécier
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