Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Il soutient que : - il sollicite le renvoi du dossier à une audience ultérieure, d'un part compte tenu de la présentation de conclusions dirigées contre le refus de séjour qui ne relèvent pas de la compétence

D..., séparé du reste de sa famille, a été renvoyé en Syrie le 4 septembre 2025, où il réside dans des conditions précaires ; le pays n’est plus un sanctuaire pour les palestiniens depuis la chute du régime

L’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'audience du 13 mai 2025 à une date ultérieure à statuer dans l'attente de cet arrêt.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M.

; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique

du dossier à une audience ultérieure, justifiée par l’exercice par son avocat de son droit de grève, méconnaît les stipulations de l’article 28 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendu, au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Saunier, substituant Me Bauduin, représentant Mme C..., qui demande le renvoi de l’affaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.