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227 résultats pour « retard apporté dans le transfert d'un blessé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de

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TA

2ème chambre

DTA_2214218_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

public du Grand Paris approuvé par décret n° 2011-1011 du 24 août 2011, distinguent le tracé de référence du réseau de transport public du Grand Paris, composé des lignes rouge, bleue et verte, du tracé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400490_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dès lors, au regard des arguments invoqués, les requêtes de la Sas Mecatherm doivent d'abord être examinées par le tribunal au regard des dispositions de l'article 1517 du code général des impôts. 13

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TA

1ère Chambre

DTA_2003732_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

au projet de plan apportées après l'enquête publique sont de nature à porter atteinte à l'économie générale du plan compte tenu des objectifs du projet d'aménagement et de développement durable ; -

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TA

Chambre 1

DTA_1902204_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Robert les 15 avril et 28 juin 2019, la société Cycléo Active Mobility, le 1er juillet 2019, Kéolis, secteur Essonne-Val-de-Marne, KSVM, K2S, KSE, Transports Daniel Meyer et Ormont Transports, le 2 juillet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200789_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Quant aux trames verte et bleue : 15.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303448_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

délivrer une autorisation provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

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TA

2ème Chambre

DTA_2109970_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Si les plans du projet mentionnent un local de transformateur électrique à + 15,78 NGF, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un transformateur ou des équipements seraient situés en deçà du seuil

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501037_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

De ce fait, on peut estimer que le retard à la reconnaissance des anomalies du rythme cardiaque fœtal, le retard à l’intervention médicale et le retard à la naissance a entraîné une perte de chance d’éviter

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TA

4ème chambre

DTA_2024582_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

son lycée Henri Matisse de Cugnaux, deux barres métalliques se sont détachées d'un faux-plafond, l'une lui frôlant la tête, l'autre se plantant dans son bras ; il présentait une plaie profonde sur le rebord

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TA

4ème Chambre

DTA_1909706_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

S'agissant des éléments de l'étude d'impact propres aux infrastructures de transport : 12.

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TA

8ème Chambre

DTA_1902209_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Si les requérants font valoir que la densification urbaine de l'île prévue par l'OAP n°3 n'est pas justifiée au regard de l'orientation du projet d'aménagement et de développement durables visant à maintenir

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TA

3ème Chambre

DTA_2103617_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Elles soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été édicté à l'issue d'une procédure irrégulière au regard des dispositions du V de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, dès lors qu'il n'a pas

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TA

7ème chambre

DTA_2201283_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Elle transmet ses avis au ministre chargé du logement. / () ". Quant à la régularité de la procédure : 5.

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TA

7ème Chambre

DTA_2011097_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle fait valoir qu'en lien avec l'accident en litige, elle a engagé la somme de 23 566,53 euros au titre des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et des indemnités

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, alors que depuis 2025 il y a eu quatre morts victimes d’armes à feu, 19 blessés par armes à feu, 14 blessés par armes blanches, tandis que 61 détonations ont été entendues ; - s’agissant des évacuations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207201_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif que le plan de division identifie, par l'usage de la couleur bleue, le cheminement piéton qui permet d'accéder

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TA

1ère Chambre

DTA_2008426_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que certaines des réponses apportées dans le cadre des réunions publiques faisaient état d'une constructibilité limitée à un rayon de 25 mètres.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008427_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que certaines des réponses apportées dans le cadre des réunions publiques faisaient état d'une constructibilité limitée à un rayon de 25 mètres.

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