La SARL SBP et Conseils, dont M.

et culturelles ", de " créer des bibliothèques, des centres de documentation dont peuvent bénéficier les turques et les français ", d'" aider à résoudre les problèmes de la vie culturelle, sociale et

intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales des années 2015 et 2016 : 3.

; - elle ne justifie pas de la réalité du préjudice dont elle demande l'indemnisation à hauteur de 7 248,72 euros ; - en tout état de cause, la société Bonatti n'est pas fondée à demander la mise

DBTP ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, il est fondé à demander que la société Lacaton et Vassal Architectes, qui a commis des fautes dans l'exécution de sa mission de maîtrise d'œuvre et qui

de reprise et 154 037,26 euros HT au titre des dommages immatériels ; - à la condamnation in solidum de la société CBXS, de la société Ganon, du cabinet E et C et de M.

juin 2018, remboursement dont ils ont informé l'administration fiscale à plusieurs reprises ; dès lors, les versements effectués au profit et dans l'intérêt de la société entre juin et septembre 2018

des locaux depuis le 1er janvier 2025 ; il disposait donc de locaux occupés en vertu d’un bail par une société qu’il contrôle directement ; les locaux étaient donc régulièrement loués et il en disposait

D... portant sur les années 2016, 2017 et 2018, dont il a été avisé par un avis n° 3929 daté du 10 juillet 2019, reçu le 18 juillet 2019 et qui a donné lieu à l'envoi à l'intéressé d'une proposition de

requérante ; la société EBS n’est donc pas fondée à solliciter le versement d’une quelconque somme à ce titre ; - compte tenu du caractère définitif du décompte de résiliation, les conclusions à fin

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EURL Electricité de l'Ouest n'est fondé.

D'autre part, si la commune ainsi que la société Transports Pagès font valoir l'incidence financière de l'annulation de la délégation conclue, en arguant d'un coût potentiel pour la commune de près de

Par suite, la société Socilacq n'est pas fondée à soutenir que cette délibération n'aurait pas acquis un caractère exécutoire. 9.

Le recours dont la société a saisi le président de la Polynésie française ayant été rejeté par une décision n° 5171/MF/DICP du 16 août 2022, la SARL Tech demande au tribunal, par la présente requête, de

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement

CFBL, société exploitante du fonds de commerce, a la qualité de tiers. 5.

Cette réception a mis fin aux rapports contractuels avec l'entreprise individuelle Polyester Service Diffusion dont la responsabilité ne peut dès lors être recherchée sur un fondement contractuel. 8.