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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020304_20230925
25 septembre 2023
tel classement apparaît entaché de contradiction dans la mesure où les cadres relèvent d'une grille de classification dont le coefficient maximum est de 270.
DTA_2020319_20231009
9 octobre 2023
de la convention collective nationale SYNTEC " et que cette classification ne correspond pas aux missions et responsabilités qu'il occupait au sein de la CCIR.
DTA_2020325_20231009
, incluant la prise en charge du versement de la part patronale et de la part salariale des cotisations sociales, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision ; 4°) de condamner
DTA_2020346_20231030
30 octobre 2023
DTA_2020361_20240108
8 janvier 2024
DTA_2020363_20240108
7ème Chambre
DTA_2014482_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2020 et 30 août 2023, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la société
Chambre 2
DTA_2101351_20230921
21 septembre 2023
La société requérante ne produit aucun élément de nature à remettre en cause le calcul ainsi fait par l'administration.
DTA_2101352_20230921
1ère Chambre
DTA_2300670_20250213
13 février 2025
Par ailleurs, il est constant que la société requérante a modifié cet accord le 25 juillet 2022 à l'invitation de la DREETS des Hauts-de-France.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501337_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Box’innov, sollicite au tribunal de clarifier le rejet de leur offre du marché dans le cadre de la consultation
3 ème Chambre
DTA_2200427_20240208
8 février 2024
A C, représenté par Me Berbra, conclut au rejet de la requête de la société SUMPAR et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
DTA_2104501_20240208
1ère chambre
DTA_2401356_20250520
20 mai 2025
Un mémoire a été déposé le 21 février 2025 par la société Knauf Industries Centre, il n'a pas été communiqué.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401082_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, la société " les copropriétaires du centre commercial Corgnac ", représentée par la société par actions simplifiée EIF Expertise
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2200069_20240116
16 janvier 2024
de la somme de 6 475 euros mise à sa charge au titre de la taxe foncière 2021. 3°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne de procéder au changement de classification
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500427_20250108
8 janvier 2025
cadre de son activité professionnelle au sein de la société Orano Nuclear Pachages and Services.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2104395_20220718
18 juillet 2022
: 1°) de réduire la cotisation de taxe foncière de l'année 2019 à laquelle elle a été assujettie à raison de l'immeuble situé 214 avenue du président Wilson à Saint-Denis en lui accordant la classification
3ème chambre
DTA_2400203_20250704
4 juillet 2025
Suite à une première réclamation contentieuse présentée par la société le 9 septembre 2022, l'administration, constatant un changement de catégorie de l'immeuble, a procédé au dégrèvement partiel de la
ORTA_2519250_20260423
23 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'habilitation pour l'accès aux informations ou supports classifiés de niveau "très
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