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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
crises ou son représentant, qui en assure la présidence ; / 4° Le directeur général du Trésor ou son représentant ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2100570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La SNC Vendasi demande au tribunal de condamner la commune de Bastia à lui verser la somme de 935 433,52 euros HT au titre du solde du marché.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303176_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
crises ou son représentant, qui en assure la présidence ; / 4° Le directeur général du Trésor ou son représentant ».
Source officielleChambre 1
DTA_2003339_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.
Source officielleChambre 1
DTA_2003340_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200599_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
d'un marché de réalisation du centre de secours principal de la région de Basse-Terre à Saint-Claude, sous mandat confié par le SDIS 971 ; 2°) de condamner le SDIS 971 à lui verser une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306600_20250221
21 février 2025
21 février 2025
principe comme dans son montant ; en effet, elle peut prétendre au versement du solde créditeur du décompte général qu'elle a transmis au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre, devenu tacitement définitif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102876_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
solde de tout compte, ensemble la décision implicite née du silence gardé sur son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes de lui verser la somme de 3 179,65 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2301602_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300915_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103034_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
et du solde.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
et du solde.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303646_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
qualité de plein droit pour agir en justice en son nom.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
encontre ou, à titre subsidiaire, de condamner son sous-traitant, la SAS Dallages Centre, à la relever indemne de toute condamnation pouvant être mise à sa charge ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004722_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B a fait une chute dans l'enceinte du centre hospitalier de Dunkerque après avoir heurté le socle d'un poteau amovible, alors absent de son support.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111701_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dans ces conditions, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent son fondement.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2102628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600467_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
solde de points nul.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300655_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 2300654 par laquelle la SARL Corsica Sole 21 demande l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201977_20240802
2 août 2024
2 août 2024
recours gracieux et la décision du 25 juillet 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à FranceAgriMer de lui verser la somme de 849 964,42 euros, dans un délai d'un mois à compter de la
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