des copropriétaires du 45 rue du Dauphiné, représenté par son syndic, la société Régie Janin et Cie, occupé par Mme C...

constat, les circonstances de fait ont évolué ; - une partie du mur de la propriété du 14 rue des Côtes s'est effondrée à la suite de l'utilisation d'une minipelle à la demande du représentant du syndic

manifeste en motivant cette appréciation ; - s'ils présentent un tel danger, dresser constat de leur état et de celui des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés et proposer les mesures provisoires

manifeste en motivant cette appréciation ; - s'ils présentent un tel danger, dresser constat de leur état et de celui des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés et proposer les mesures provisoires

des copropriétaires du groupe immobilier du 42 rue Joseph Faure représenté par Mme E A, syndic bénévole, domiciliée au 177 bis avenue Felix Faure à Lyon (69003), d'autre part, d'examiner les constructions

cadastrée AD0084, en copropriété et gérée par Citya Sogéma, domicilié 1 avenue du Maréchal Juin, 13700 Marignane, de dresser constat de ces bâtiments et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires

code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 43 rue de la Claire à Lyon (69009), parcelle cadastrale BD 140, appartenant au syndicat

ou manifeste en motivant cette appréciation ; - s'il présente un tel danger, dresser constat de son état et de celui des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés et proposer les mesures provisoires

bâtiment ; à sa demande, ses habitants dudit bâtiment ont accepté de ne pas demeurer dans les lieux, ni d'y accéder ; - en l'état des informations en possession de ses services, il n'existe pas de syndic

des copropriétaires " Copro 2B rue Jangot AN 103 ", représenté par son syndic, la société Garance, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants du fait des désordres qui

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 17 juillet 2023, le 6 août 2024, le 10 octobre 2024 et le 25 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires « Mas

C et son assureur à verser au syndicat de copropriétaire la somme provisionnelle de 1 136,35 euros pour les désordres affectant la structure de l'immeuble.

, d'études de cas et de recrutement de partenaires syndic.

faute de la commune doit être engagée, en raison d'un défaut d'entretien normal de ces ouvrages publics ; -les préjudices se décomposent comme suit : 7 200 euros au titre de la condamnation provisionnelle

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant à l'Agence NEXITY LAMY, syndic

présente un danger grave et imminent en motivant cette appréciation et proposer des mesures de nature à mettre fin au danger ; * dans ce cas, dresser constat de son état et proposer les mesures provisoires

Sur la provision pour dépréciation de créance : 19.

démolition de plusieurs bâtis, un état descriptif et qualitatif des immeubles situés à proximité de l’opération de requalification du « site C... » à Bourg-Argental ; 2°) de fixer le montant de la provision

proximité de l’opération de requalification du secteur urbain situé aux abords Nord de l’écoquartier Novacieries sur le territoire de la commune de Saint-Chamond ; 2°) de fixer le montant de la provision

Entre le 11 décembre 2019 et le 10 septembre 2020, elle a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour.