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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502013_20250528
28 mai 2025
Les mentions du compte-rendu d'entretien, signé sans réserve, ni objection par l'intéressée, témoigne de ce qu'elle a été mise en mesure de présenter toutes les observations utiles sur sa situation.
DTA_2603384_20260424
24 avril 2026
Les mentions du compte-rendu d’entretien, signé sans réserve, ni objection par la requérante, témoigne de ce qu’elle a été mise en mesure de présenter toutes les observations utiles sur sa situation.
DTA_2500254_20250207
7 février 2025
3ème chambre
DTA_2302994_20250130
30 janvier 2025
des agents, ont pu induire, comme le reconnaît l'intéressée elle-même dans son compte-rendu d'évaluation professionnelle pré-rédigé, des résistances de certains membres du personnel, lesquels ont témoigné
DTA_2505547_20260114
14 janvier 2026
Les mentions du compte-rendu d’entretien, signé sans réserve, ni objection par l’intéressée, témoigne de ce qu’elle a été mise en mesure de présenter toutes les observations utiles sur sa situation.
2ème Chambre
DTA_2206252_20250402
2 avril 2025
Outre une défaillance dans la posture professionnelle de l'intéressée vis-à-vis de ses collègues, ces propos manifestent un manque d'implication également établi par la mention de dossiers non-traités
DTA_2501385_20250409
9 avril 2025
Les mentions du compte-rendu d'entretien, signé sans réserve, ni objection par l'intéressé, témoigne de ce qu'il a été mis en mesure de présenter toutes les observations utiles sur sa situation.
DTA_2500167_20250207
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207101_20221216
16 décembre 2022
En tout état de cause, et à titre subsidiaire, en cas de défaillance de l'OFII, il appartient à l'Etat, au titre du dispositif national d'hébergement d'urgence, de pourvoir à leur hébergement dans les
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613121_20260506
6 mai 2026
mémoire en défense, et font notamment valoir que la décision d’arrêter les thérapeutiques actives a également été prise dans l’intérêt de la patiente, qui se trouve dans un état de souffrance, dont témoigne
4 ème Chambre
DTA_2501916_20251003
3 octobre 2025
démontré par le passé sa capacité à se remettre en question et solliciter des avis extérieurs pour la faire évoluer, il ressort des pièces du dossier que celle-ci avait en dernier lieu adopté une posture défiante
3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
dans l'estimation préalable de ses besoins, dans la gestion du délai contractuel, dans la gestion financière du marché ; il n'a pas fait preuve d'inertie face à la défaillance de certains corps d'état
DTA_2503218_20250807
7 août 2025
DTA_2502012_20250528
DTA_2603389_20260424
Les mentions du compte-rendu d’entretien, signé sans réserve, ni objection par l’intéressé, témoigne de ce qu’il a été mis en mesure de présenter toutes les observations utiles sur sa situation.
DTA_2603501_20260424
3 ème Chambre
DTA_2304141_20251009
9 octobre 2025
F... une défaillance et des carences dans l’élaboration des plannings, et notamment son opposition aux lignes directrices régissant leur élaboration, l’absence d’élaboration du planning de mai 2023 avant
Eloignement urgent
DTA_2303350_20230628
28 juin 2023
B serait l'Espagne, ni de considérer que l'intéressé entend déposer une demande d'asile dans ce pays ; en deuxième lieu, si l'on ne peut pas parler de défaillances systémiques de l'Espagne pour l'accueil
DTA_2215891_20221222
22 décembre 2022
requérant, soit dans le délai de deux mois à compter de la réception du résultat de la consultation du fichier " Eurodac ", lesquelles ont explicitement accepté la reprise en charge du requérant comme en témoigne
Magistrat Connin
DTA_2101631_20230622
22 juin 2023
Le requérant ne conteste pas sérieusement avoir reçu, dès sa prise de poste au collège Albert Einstein de Magny-les-Hameaux, une fiche détaillant les missions d'un adjoint gestionnaire.
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