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272 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107385_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elle porte la mention " salarié " () ". 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501642_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un arrêté du 19 juin 2024 le maire d'Estadens a accordé le transfert de ce permis de construire à la société civile immobilière (SCI) BRICAFEU.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105701_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En troisième lieu, il résulte de ce qui précède que les conclusions en appel en garantie que dirige la société Colas France contre la société IRH Ingénieur Conseil, la société SEEG et la société Saga Cité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105721_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En troisième lieu, il résulte de ce qui précède que les conclusions en appel en garantie que dirige la société Colas France contre la société IRH Ingénieur Conseil, la société SEEG et la société Saga Cité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ces points correspondent à des lieux d'habitation ou à des cibles considérées comme sensibles.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407837_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En premier lieu, par un arrêté n°13-2024-03-22-00005 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 22 mars 2024, Mme B, cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304707_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a lieu de les joindre et de statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305417_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a lieu de les joindre et de statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000002_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

par son employeur, quel que soit le lieu dans lequel ces congés sont effectivement pris. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100622_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

En second lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " : " 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201961_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Toutefois, la société Six M B se borne à produire des tableaux sur lesquels sont recensés les coûts qu'elle allègue avoir supportés, des " fiches Covid " et des " fiches de travail salariés " sans apporter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102549_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Dans le cas d'une société étrangère, cet avis doit être adressé, en principe, au lieu de son siège à l'étranger. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En cinquième lieu, il ressort de l’étude environnementale que la qualité de l’air dégradée en région Provence Alpes Côte d’Azur s’explique, notamment, par une pollution urbaine due aux transports sur les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408401_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En premier lieu, la circonstance que l'arrêté en litige ne comporte pas explicitement la mention des neuf de mois de travail de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003012_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux ; / 6° Les terrains sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101505_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904031_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301443_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301444_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202412_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un unique jugement.

Source officielle

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