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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107385_20230629
29 juin 2023
Elle porte la mention " salarié " () ". 7.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501642_20250414
14 avril 2025
Par un arrêté du 19 juin 2024 le maire d'Estadens a accordé le transfert de ce permis de construire à la société civile immobilière (SCI) BRICAFEU.
3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
En troisième lieu, il résulte de ce qui précède que les conclusions en appel en garantie que dirige la société Colas France contre la société IRH Ingénieur Conseil, la société SEEG et la société Saga Cité
DTA_2105721_20240718
1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
Ces points correspondent à des lieux d'habitation ou à des cibles considérées comme sensibles.
4ème Chambre
DTA_2407837_20241126
26 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté n°13-2024-03-22-00005 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 22 mars 2024, Mme B, cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux
DTA_2304707_20251016
16 octobre 2025
Il y a lieu de les joindre et de statuer par un seul jugement.
DTA_2305417_20251016
1ère Chambre
DTA_2000002_20220922
22 septembre 2022
par son employeur, quel que soit le lieu dans lequel ces congés sont effectivement pris. 5.
3ème chambre
DTA_2100622_20240307
7 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " : " 1.
DTA_2201961_20240229
29 février 2024
Toutefois, la société Six M B se borne à produire des tableaux sur lesquels sont recensés les coûts qu'elle allègue avoir supportés, des " fiches Covid " et des " fiches de travail salariés " sans apporter
7ème chambre
DTA_2102549_20230328
28 mars 2023
Dans le cas d'une société étrangère, cet avis doit être adressé, en principe, au lieu de son siège à l'étranger. 7.
2ème Chambre
DTA_2105039_20251017
17 octobre 2025
En cinquième lieu, il ressort de l’étude environnementale que la qualité de l’air dégradée en région Provence Alpes Côte d’Azur s’explique, notamment, par une pollution urbaine due aux transports sur les
DTA_2408401_20250626
26 juin 2025
En premier lieu, la circonstance que l'arrêté en litige ne comporte pas explicitement la mention des neuf de mois de travail de M.
DTA_2003012_20221005
5 octobre 2022
, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux ; / 6° Les terrains sur
DTA_2101505_20240130
30 janvier 2024
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.
DTA_1904031_20221117
17 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.
10ème chambre
DTA_2301443_20260313
13 mars 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2301444_20260313
4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un unique jugement.
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