L'arrêt d'une étape de fabrication, comme l'aciérie, sur une durée longue entraîne de façon systématique l'arrêt total du site, dont notamment les hauts fourneaux qui produisent la fonte destinée à l'aciérie

La présidente du tribunal a désigné Mme Arquié, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la partie boulangerie, l'administration a utilisé la méthode dite " des farines " en se fondant sur les quantités d'achat de farine, servant à la fabrication

Mme A, ressortissante nigériane, titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", valable jusqu'au 13 juin 2023, a sollicité le renouvellement de son titre de

retard, et de lui délivrer, sans délai et sous la même condition d’astreinte, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler renouvelable pendant toute la durée du réexamen ou de la fabrication

Elle soutient que l'arrêté attaqué : - est entaché d'un vice de procédure, faute pour le ministre d'établir que l'obligation d'information préalable du procureur de la République antiterroriste et du

Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours : 3.

Elle soutient que : - à titre principal, la méthodologie retenue par l'administration fiscale de reconstitution des recettes est excessivement sommaire et radicalement viciée dans son principe dès lors

En ce qui concerne le paragraphe 1, point f), des méthodes harmonisées peuvent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 79, paragraphe 4. 5.

En ce qui concerne le paragraphe 1, point f), des méthodes harmonisées peuvent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 79, paragraphe 4. 5.

voie publique à certaines heures, gare de l'Est et à proximité immédiate de la gare du Nord à Paris 10e, en tant qu'il réglemente la vente de boissons alcooliques ; 2°) de mettre à la charge de la Ville

territoire français pour une durée de trois ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, le préfet des Bouches-du-Rhône a porté au droit au respect de la vie familiale de M. B... une atteinte disproportionnée et a méconnu les dispositions précitées.

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer à titre provisoire une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie

exceptionnelle au séjour de l’intéressé a été favorablement accueillie et qu’il est convoqué en préfecture le 4 mars 2026 pour prendre ses empreintes digitales, lui remettre un récépissé et pour que la fabrication

lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle " bénéficiaire de la protection subsidiaire " à titre provisoire, et de lui délivrer, sans délai, un récépissé avec autorisation de travail pendant la fabrication

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.