Legiplanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle Dijon Métropole a rejeté leur demande du 27 janvier 2023 de raccordement au réseau public d'eau potable du château

et volets seraient en mauvais état ne suffit pas à caractériser une insalubrité ; l'entretien du plancher en bois du 1er étage est difficile ; les locataires sont responsables d'une déperdition de chaleur

maîtrise d'œuvre à 4 %, soit la somme de 19 320,95 euros HT, une somme de 4 830,24 euros HT pour une mission CSPS à 1 % et une somme de 23 500,00 euros HT pour achat d'eau à la communauté de communes de Château-Gontier

H du 9 septembre 2015 a été conclu comme étant signé à Château-Renard par M. J, signant en sa qualité de directeur de la société PDSL située cette fois-ci dans les îles Vierges britanniques.

site inscrit : - Les toitures-terrasses accessibles et les terrasses végétalisées sont autorisées ; ces terrasses ne devront pas porter atteinte aux perspectives vues depuis les voies du village et le château

site inscrit : - Les toitures-terrasses accessibles et les terrasses végétalisées sont autorisées ; ces terrasses ne devront pas porter atteinte aux perspectives vues depuis les voies du village et le château

ne fait pas l'objet d'une justification de sa complémentarité avec le règlement du plan local d'urbanisme alors que des classements spécifiques sont déjà prévus sur la zone pour mettre en valeur le château

qui sont à la disposition de tout locataire souhaitant en assurer la remise en état ; ces logements ont été affectés à la location ; - s'agissant des charges liées à l'immeuble historique " Le château

E D et Mme B C, représentés par Me Morice-Chauveau, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à

Leur maison d'habitation présente des vues directes, tant sur le terrain d'assiette du projet de construction d'une maison individuelle que sur le mur d'enceinte du château du Mont Perreux dont le permis

Elle soutient que : -la rue des Lilas est la seule à présenter des désordres alors que les matériaux utilisés l'ont été sur l'intégralité des voies objet du marché, à l'exception de la rue du château

Elle soutient que : -la rue des Lilas est la seule à présenter des désordres alors que les matériaux utilisés l'ont été sur l'intégralité des voies objet du marché, à l'exception de la rue du château

de 48 000,62 euros au titre du solde du décompte de liquidation du lot n° 7 " revêtement de sol " d'un marché de travaux portant sur la réhabilitation de quarante-huit logements de la résidence Le Château

Leur maison d'habitation présente des vues directes, tant sur le terrain d'assiette du projet de construction d'une maison individuelle que sur le mur d'enceinte du château du Mont Perreux dont le permis

AU..., de la SCI Château de Neuilly, de M. F... AR..., du syndicat des copropriétaires du 14 rue Hippolyte Flandin, représenté par son syndic, la régie François Goffin, de Mme BB... BH..., de M.

D... a commis, le 24 janvier 2025 à 10h40, sur la route de Doullens traversant le territoire de la commune d’Auxi le Château, une infraction au code de la route pour conduite d’un véhicule après usage

Compte tenu de ce que le projet est situé dans les abords du château de Montméry, classé monument historique, la commune d’Ambazac a, par lettre du 22 août 2025, informé l’intéressée de ce que le délai

exercé, depuis 2019, divers emplois dans le secteur de l’hôtellerie, notamment un emploi de maître d’hôtel, d’ailleurs exercé à la date de la décision attaquée au sein de l’entreprise « la Rôtisserie du Château

Q..., copropriétaire du lot n°34, demeurant 38 avenue Beauregard à Saint-Herblain (44800) ; la société BCN Investissement, propriétaire du lot n°38, domiciliée 2 A , 2 avenue du Château à Vincennes (94300

stockage préexistantes ; - il méconnaît, l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, compte tenu de sa hauteur de 11 mètres et de son impact visuel non atténué, alors qu’il est en covisibilité avec deux châteaux