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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2400267_20240122
22 janvier 2024
A fait valoir que plusieurs membres de sa famille, dont un frère, résident en France alors qu'il est dépourvu d'attaches familiales en Croatie.
8e Section - MESD
DTA_2314107_20230622
22 juin 2023
B manquent de consistance, le départ sur le champ de son amie, avec laquelle il vivait depuis neuf ans, et les menaces dont il aurait fait l'objet de la part de son beau-frère le jour même sont relatés
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315970_20231031
31 octobre 2023
A D et sa plus jeune fille, sœur des demandeurs de visa, et l'isolement de ces derniers en Turquie dès lors que leur mère et leur frère ont également rejoint la France.
Reconduite à la frontière
DTA_2309226_20231009
9 octobre 2023
A assisté de Mme C, interprète en langue turque, qui a également fait valoir la présence de sa famille en France, en particulier son frère.
DTA_2402948_20240307
7 mars 2024
Si le requérant soutient que son père et ses deux frères vivent régulièrement en France, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit de ses demi-frères, issus d'une autre mère, et dont l'un est né en
7ème chambre
DTA_2405407_20260305
5 mars 2026
rejoindre son collège de secteur alors qu’une affectation au collège Saint-Exupéry de Mulhouse lui permettrait de ne faire que 14 minutes de marche, que sa fille ne mange pas à cantine et récupère son petit frère
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500894_20250618
18 juin 2025
Au titre de l'urgence, le requérant invoque notamment l'impossibilité dans laquelle il va se trouver, du fait du non-renouvellement de son titre de séjour, de subvenir aux besoins de ses frères nés en
2ème chambre
DTA_2300428_20230526
26 mai 2023
Il peut être regardé comme soutenant que : - il est entaché d'une erreur d'appréciation dans la mesure où ses frères et sœurs ont fondé une famille en France, qu'il est inséré sur le territoire français
ORTA_2211264_20220831
31 août 2022
D, né en France, est séparé de sa mère et de son frère depuis désormais près de cinq mois.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303434_20230420
20 avril 2023
satisfaite dès lors qu'elle souhaite évoluer professionnellement sur le territoire français avec sa société créée en 2020, qu'elle est sur le territoire français avec ses trois filles mineures, ses trois frères
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205989_20221201
1 décembre 2022
de nationalité française, ses sœurs et son deuxième frère, tous en situation régulière, avec lesquels il entretient une relation soudée, résident sur le territoire.
ORTA_2205018_20221012
12 octobre 2022
européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle réside à Mayotte depuis 2019, qu'elle est mère de 3 enfants mineurs présents à Mayotte dont les 2 plus jeunes sont nés à Mayotte le 3 mai 2021, que 2 frères
ORTA_2316071_20231107
7 novembre 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Vertou du 12 mai 2023 portant décision de non-opposition à la déclaration préalable n°DP4421523Y2131 déposée par la SAS Free
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322175_20240117
17 janvier 2024
A et de son frère. Sur l'astreinte : 5.
ORTA_2510685_20250630
30 juin 2025
, et que ce refus porte préjudice à son frère et à sa belle-sœur dans la perspective de la préparation de la prochaine rentrée scolaire.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502470_20250821
21 août 2025
En dernier lieu, il ressort des déclarations faites par le frère de la requérante au cours de l'audience publique que Mme A souffre d'une forme grave de trisomie 21 nécessitant l'assistance d'un tiers
1ère Chambre
DTA_2503119_20260218
18 février 2026
Ses frères sont en situation régulière sur le territoire français, et ses neveux et nièces ont la nationalité française.
1ère chambre
DTA_2513133_20251216
16 décembre 2025
lors qu'il est entré sur le territoire français le 8 mars 2019, qu'il était isolé dans son pays d'origine depuis que son père s'est vu octroyer le bénéfice du regroupement familial en France, que ses frères
DTA_2513292_20250828
28 août 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite en raison des conditions de vie de Mme D... en Afghanistan ; l’ensemble de sa famille nucléaire, à l’exception de son frère B...
DTA_2536364_20251218
18 décembre 2025
qui le jalousent, que son état de santé se détériore à la suite d'un sort jeté par ses demi-frères et qu’il craint pour sa sécurité en raison des traitements inhumains ou dégradants dont il est victime
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