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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400267_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A fait valoir que plusieurs membres de sa famille, dont un frère, résident en France alors qu'il est dépourvu d'attaches familiales en Croatie.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314107_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B manquent de consistance, le départ sur le champ de son amie, avec laquelle il vivait depuis neuf ans, et les menaces dont il aurait fait l'objet de la part de son beau-frère le jour même sont relatés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315970_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A D et sa plus jeune fille, sœur des demandeurs de visa, et l'isolement de ces derniers en Turquie dès lors que leur mère et leur frère ont également rejoint la France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309226_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A assisté de Mme C, interprète en langue turque, qui a également fait valoir la présence de sa famille en France, en particulier son frère.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402948_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Si le requérant soutient que son père et ses deux frères vivent régulièrement en France, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit de ses demi-frères, issus d'une autre mère, et dont l'un est né en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405407_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

rejoindre son collège de secteur alors qu’une affectation au collège Saint-Exupéry de Mulhouse lui permettrait de ne faire que 14 minutes de marche, que sa fille ne mange pas à cantine et récupère son petit frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500894_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Au titre de l'urgence, le requérant invoque notamment l'impossibilité dans laquelle il va se trouver, du fait du non-renouvellement de son titre de séjour, de subvenir aux besoins de ses frères nés en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300428_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il peut être regardé comme soutenant que : - il est entaché d'une erreur d'appréciation dans la mesure où ses frères et sœurs ont fondé une famille en France, qu'il est inséré sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211264_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

D, né en France, est séparé de sa mère et de son frère depuis désormais près de cinq mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303434_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

satisfaite dès lors qu'elle souhaite évoluer professionnellement sur le territoire français avec sa société créée en 2020, qu'elle est sur le territoire français avec ses trois filles mineures, ses trois frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205989_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de nationalité française, ses sœurs et son deuxième frère, tous en situation régulière, avec lesquels il entretient une relation soudée, résident sur le territoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205018_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle réside à Mayotte depuis 2019, qu'elle est mère de 3 enfants mineurs présents à Mayotte dont les 2 plus jeunes sont nés à Mayotte le 3 mai 2021, que 2 frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316071_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Vertou du 12 mai 2023 portant décision de non-opposition à la déclaration préalable n°DP4421523Y2131 déposée par la SAS Free

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322175_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A et de son frère. Sur l'astreinte : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510685_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

, et que ce refus porte préjudice à son frère et à sa belle-sœur dans la perspective de la préparation de la prochaine rentrée scolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502470_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

En dernier lieu, il ressort des déclarations faites par le frère de la requérante au cours de l'audience publique que Mme A souffre d'une forme grave de trisomie 21 nécessitant l'assistance d'un tiers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503119_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ses frères sont en situation régulière sur le territoire français, et ses neveux et nièces ont la nationalité française.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513133_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

lors qu'il est entré sur le territoire français le 8 mars 2019, qu'il était isolé dans son pays d'origine depuis que son père s'est vu octroyer le bénéfice du regroupement familial en France, que ses frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513292_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite en raison des conditions de vie de Mme D... en Afghanistan ; l’ensemble de sa famille nucléaire, à l’exception de son frère B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536364_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

qui le jalousent, que son état de santé se détériore à la suite d'un sort jeté par ses demi-frères et qu’il craint pour sa sécurité en raison des traitements inhumains ou dégradants dont il est victime

Source officielle

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