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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514796_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

-3 du code de justice administrative, à la préfète de l’Essonne de lui délivrer sous 48 heures un récépissé de renouvellement de son titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction valable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502076_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle fait valoir qu’une carte de résident valable jusqu’au 3 novembre 2035 a été délivrée au requérant le 18 novembre 2025. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502128_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses) conclut au non-lieu à statuer, une attestation de prolongation d'instruction, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502220_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... a été reçu en rendez-vous par ses services à la suite duquel un récépissé valable du 2 octobre 2025 au 1er avril 2026 lui a été délivré et qu’une carte de séjour temporaire valable pour la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502232_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... a été reçu en rendez-vous pour l’enregistrement de sa demande de titre de séjour, qu’une carte de séjour pluriannuelle valable pour la période du 29 août 2025 au 28 août 2025 lui a été remise le 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529913_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification l’ordonnance à intervenir, une attestation de prolongation de l'instruction ou tout autre récépissé l’autorisant à travailler valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531290_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., ressortissant ivoirien, né le 5 février 1981, est titulaire d’une carte de résident, valable du 19 août 2020 au 18 août 2030.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535618_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ghanéenne, née le 6 août 1959, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident de dix ans, valable du 15 janvier 2014 au 14 janvier 2024, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535921_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il fait valoir qu’il a délivré à la requérante une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 10 mars 2026 qui accorde les mêmes droits que le titre de séjour précédent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600350_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il fait valoir qu’une autorisation de prolongation a été délivrée à l’intéressé le 26 novembre 2025, valable jusqu’au 25 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505834_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

L'administration, qui lui a remis plusieurs récépissés valables du 20 septembre 2023 au 19 avril 2025, aurait décidé, le 26 janvier 2024, de lui délivrer une carte de séjour temporaire valable jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506232_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, ressortissant pakistanais né le 6 février 1976 à Gujrat (Pendjab), a été titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet de police de Paris et valable jusqu'au 5 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601102_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le 29 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a transmis au tribunal un document attestant qu’une attestation de prolongation d’instruction de la demande de renouvellement de carte de résident, valable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2601281_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a pas exécuté le jugement du 2 octobre 2024 en par la délivrance tardive de deux récépissés puis d’un titre de séjour valable jusqu’au 7 décembre 2026,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601621_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance et de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, une autorisation provisoire de séjour, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602156_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., ressortissant malgache né le 22 novembre 1989, a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de salarié, valable du 7 février 2024 au 6 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602205_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le10 février 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a transmis un extrait de l’AGDREF mentionnant que le requérant s’est vu délivrer une attestation valable du 27 janvier au 26 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515592_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., ressortissant tunisien né en 1990, bénéficie d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié » et valable du 22 septembre 2022 au 21 septembre 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516953_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutient qu’elle s’est vue remettre, via son compte ANEF, une nouvelle attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 19 septembre 2025, prolongeant les effets de son précédent visa de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517154_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, ressortissant nigérian né le 3 janvier 1953, est titulaire d'une carte de résident permanent, valable du 22 novembre 2017 au 21 novembre 2027.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

15/06/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

cessation d'activité.

07/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

16/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

15/02/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

15/01/2019

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