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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2407310_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A fait valoir que le suivi de son parcours universitaire a été rendu plus difficile en raison de difficultés matérielles et personnelles, il ne produit aucun élément permettant d'en attester la réalité

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407447_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

‑9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le dépassement du droit au séjour du passager débarqué n’était pas manifeste, eu égard à l’éparpillement et à la difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500046_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que, d'une part, la décision litigieuse ne le place pas dans une situation financière particulièrement difficile en ce qu'il ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500138_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

sérieux du suivi de sa formation, il ne constitue pas une menace pour l'ordre public n'étant plus sous contrôle judiciaire et il ressort de l'avis de la structure d'accueil que s'il a eu des débuts difficiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302643_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

de rendre visite à sa mère au Burkina-Faso au cours de l'été 2023 et de pouvoir revenir en France pour poursuivre sa scolarité sans être soumise à l'obligation de présenter un visa, qui lui serait difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213635_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que le refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour lui interdit de trouver un emploi et lui rend difficile la contribution à l'éducation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205306_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

impartial ; elle envisage également de s'inscrire en BTS diététique, ce qu'elle ne peut faire en même temps que le CAP pâtissier et doit pouvoir se déterminer rapidement ; la situation engendre des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324329_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

remplie dès lors qu'il est père de trois enfants, qu'il doit régler une pension alimentaire mensuelle de 410 euros et a la charge d'un enfant de 19 mois ; il se trouve dans une situation financière difficile

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201549_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, qui dépose de nouvelles pièces et expose que les rendez-vous en préfecture sont devenus très difficiles à obtenir, que le dernier récépissé détenu est arrivé au terme de sa période de validité le

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300163_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil roulant, y compris lorsqu'elle le manœuvre seule et sans difficulté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300427_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il soutient que : - il lui a été très difficile d'obtenir un rendez-vous auprès d'un conseiller recommandé par l'ANAH en raison du contexte de crise sanitaire ; - il a initié son projet en suivant

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406439_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

la médiathèque ; elle constitue à tout le moins une mesure discriminatoire ; -elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que d'une part, les personnels avec lesquels des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502831_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A tendant à prouver sa capacité d'adaptation à des changements d'environnement professionnel, souligne l'urgence dès lors qu'il va être très difficile à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504872_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qui confirme ses écritures en faisant valoir que dans les faits la méthode mathématique retenue pour l'harmonisation ne fonctionne pas ; que les étudiants inscrits dans des filières sélectives et difficiles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404523_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de trente-quatre ans, a été transféré le 23 juin 2014 du centre spécialisé psychiatrique de Sarreguemines au centre hospitalier de Cadillac, où il a été hospitalisé au sein de l’unité pour malades difficiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523841_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... fait état de ses difficultés à obtenir le renouvellement de son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523842_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... fait état de ses difficultés à obtenir le renouvellement de son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503945_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, le préfet de la Loire conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer en faisant valoir qu'une difficulté technique fait obstacle à la délivrance d'une

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TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500783_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle fait valoir que : - l’indu a pour origine une déclaration erronée de l’allocataire ; - il a été tenu compte des difficultés de l’intéressée en lui accordant une remise partielle de sa dette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514674_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... fait part au tribunal de ses difficultés à obtenir un rendez-vous en préfecture du Rhône pour retirer sa carte de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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