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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407310_20241105
5 novembre 2024
A fait valoir que le suivi de son parcours universitaire a été rendu plus difficile en raison de difficultés matérielles et personnelles, il ne produit aucun élément permettant d'en attester la réalité
3e Section - 2e Chambre
DTA_2407447_20251023
23 octobre 2025
‑9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le dépassement du droit au séjour du passager débarqué n’était pas manifeste, eu égard à l’éparpillement et à la difficile
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500046_20250123
23 janvier 2025
Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que, d'une part, la décision litigieuse ne le place pas dans une situation financière particulièrement difficile en ce qu'il ne justifie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500138_20250129
29 janvier 2025
sérieux du suivi de sa formation, il ne constitue pas une menace pour l'ordre public n'étant plus sous contrôle judiciaire et il ressort de l'avis de la structure d'accueil que s'il a eu des débuts difficiles
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302643_20230526
26 mai 2023
de rendre visite à sa mère au Burkina-Faso au cours de l'été 2023 et de pouvoir revenir en France pour poursuivre sa scolarité sans être soumise à l'obligation de présenter un visa, qui lui serait difficile
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213635_20220915
15 septembre 2022
A B soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que le refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour lui interdit de trouver un emploi et lui rend difficile la contribution à l'éducation et
ORTA_2205306_20221020
20 octobre 2022
impartial ; elle envisage également de s'inscrire en BTS diététique, ce qu'elle ne peut faire en même temps que le CAP pâtissier et doit pouvoir se déterminer rapidement ; la situation engendre des difficultés
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324329_20231030
30 octobre 2023
remplie dès lors qu'il est père de trois enfants, qu'il doit régler une pension alimentaire mensuelle de 410 euros et a la charge d'un enfant de 19 mois ; il se trouve dans une situation financière difficile
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201549_20220706
6 juillet 2022
B A, qui dépose de nouvelles pièces et expose que les rendez-vous en préfecture sont devenus très difficiles à obtenir, que le dernier récépissé détenu est arrivé au terme de sa période de validité le
Juge unique 8
DTA_2300163_20241104
4 novembre 2024
une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil roulant, y compris lorsqu'elle le manœuvre seule et sans difficulté
4ème Chambre
DTA_2300427_20250623
23 juin 2025
Il soutient que : - il lui a été très difficile d'obtenir un rendez-vous auprès d'un conseiller recommandé par l'ANAH en raison du contexte de crise sanitaire ; - il a initié son projet en suivant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406439_20241104
la médiathèque ; elle constitue à tout le moins une mesure discriminatoire ; -elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que d'une part, les personnels avec lesquels des difficultés
DTA_2502831_20250522
22 mai 2025
A tendant à prouver sa capacité d'adaptation à des changements d'environnement professionnel, souligne l'urgence dès lors qu'il va être très difficile à M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504872_20250708
8 juillet 2025
qui confirme ses écritures en faisant valoir que dans les faits la méthode mathématique retenue pour l'harmonisation ne fonctionne pas ; que les étudiants inscrits dans des filières sélectives et difficiles
5ème Chambre
DTA_2404523_20260421
21 avril 2026
de trente-quatre ans, a été transféré le 23 juin 2014 du centre spécialisé psychiatrique de Sarreguemines au centre hospitalier de Cadillac, où il a été hospitalisé au sein de l’unité pour malades difficiles
DTA_2523841_20260126
26 janvier 2026
A... fait état de ses difficultés à obtenir le renouvellement de son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2523842_20260126
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503945_20250512
12 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, le préfet de la Loire conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer en faisant valoir qu'une difficulté technique fait obstacle à la délivrance d'une
R222-13 (JU 2)
DTA_2500783_20260127
27 janvier 2026
Elle fait valoir que : - l’indu a pour origine une déclaration erronée de l’allocataire ; - il a été tenu compte des difficultés de l’intéressée en lui accordant une remise partielle de sa dette.
ORTA_2514674_20260220
20 février 2026
A... fait part au tribunal de ses difficultés à obtenir un rendez-vous en préfecture du Rhône pour retirer sa carte de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
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