Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mars 2024 et le 23 avril 2025, Mme A...

Les documents établis par l’office font foi jusqu’à inscription de faux. ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, et un mémoire enregistré le 6 mai 2023, M.

A le 18 mai 2023 suite à une dispute conjugale avec sa compagne actuelle et pour laquelle il indique qu'aucune poursuite n'est engagée.

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2208248, enregistrée le 18 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars et le 28 mai 2025, M.

Il ressort également du procès-verbal de la commission administrative partitaire siégeant en formation disciplinaire réunie le 21 mars 2023 que M.

Le 23 mars 2012, les ayants-droits de M. C ont accepté l'offre d'indemnisation du FIVA. Le FIVA demande la condamnation de l'Etat à lui rembourser la somme de 145 600 euros.

Interpellé le 10 décembre 2025 pour des faits de prise de nom d’un tiers et usage de faux, le préfet des Hauts-de-Seine a pris à son encontre le même jour un premier arrêté portant obligation de quitter

Il a sollicité une carte de résident le 20 mars 2023 mais a toutefois vu cette demande rejetée par la décision attaquée du 19 avril 2023 du préfet de l'Aisne. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, A B E épouse D, représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 16 mai 2022, M. F A, M. C A et M.

« prévention des risques psycho-sociaux », que le requérant a exprimé le 22 mai 2019 une situation de mal-être, se sentant mis en cause à tort et menacé par sa hiérarchie dans le cadre d’une réunion qu

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Jeanneteau, demande au juge des

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 : - le rapport de M. Rosier, rapporteur, - et les observations de M. B.

A été entendu lors de l'audience publique qui s'est tenue le 23 mai 2023 à 11h30, en présence de M. Werkling, greffier, le rapport de M. Noël.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

A B, ressortissant égyptien né le 5 mai 1990, est entré en France en décembre 2007 selon ses déclarations.

déposée le 28 mai 2024 sous ces mêmes références.