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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303024_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (…). ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303028_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303051_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303075_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303101_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303187_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301370_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elle () ". 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301394_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301417_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301429_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301483_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301484_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301489_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301539_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301638_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301703_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301721_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301772_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301842_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301909_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 4.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Messai, Oussama Walid

SIREN 109253161Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

Voir →

Créations

MEDDEB, Achouag, MESSAI

SIREN 109732149Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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