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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504878_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209738_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2210843_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. () / Sous réserve de l'opposition prévue aux articles L. 1111-5 et L. 1111-5-1, dans le cas d'une personne mineure,

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212981_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SAS BFP Capital, représentée par Me Lérat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216098_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216538_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216028_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216332_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2201747_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

la troisième année et d'un tiers la quatrième année suivant celle au titre de laquelle ils ont bénéficié de l'exonération prévue au I pour la dernière fois ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201960_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203610_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

la troisième année et d'un tiers la quatrième année suivant celle au titre de laquelle ils ont bénéficié de l'exonération prévue au I pour la dernière fois ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203728_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Les Etats membres examinent toute demande de protection internationale présentée par un ressortissant de pays tiers ou par un apatride sur le territoire de l'un quelconque d'entre eux () La demande est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209620_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204163_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la société Insolit Créations, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207528_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A C, demeurant 39 rue Barbès à Méricourt (62680), est propriétaire, n'offre pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302482_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302538_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302539_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302606_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C demande au tribunal d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le comptable public a procédé à une saisie administrative à tiers détenteur en vue du recouvrement de la somme de 167,01 euros

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302658_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Même en l’absence de faute, le maître de l’ouvrage et, le cas échéant, l’entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l’exécution d’un travail

Source officielle

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