du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Corse.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse.

B... et à la collectivité de Corse. Fait à Bastia, le 7 mai 2026.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Corse.

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que cette dépense est éligible au crédit pour investissements en Corse.

représenté par la SCP CMetB Cottereau Meunier Bardon et associés, demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

B A et au syndicat mixte du parc naturel régional de Corse. Fait à Bastia, le 31 juillet 2025 La présidente du tribunal, Signé A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l’a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au

l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Corse pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

dans le nouveau corps des agents mentionnés à l'article 71 sera effectué au premier grade du nouveau corps, compte tenu des services qu'ils ont accomplis dans leur corps d'origine, sur la base de l'avancement

L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi que les fonctionnaires qui relèvent à la même date du corps des cadres de santé et des autres corps ou cadres d'emplois de personnels

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026, à 11 heures : - le rapport de Mme Castany, - les observations de Me Giansily, représentant la SARL Automatismes Corse, de Me Ribière

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.