A a déclaré que le montant de sa bourse ayant été révisé à la hausse, l'objet de sa requête avait disparu et doit être regardé comme ayant entendu, ce faisant, faire part de son désistement de sa requête

mai 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques lui a refusé le bénéfice de l'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de préemption pris le 19 avril 2022 par le président de Bordeaux Métropole ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole à les indemniser à hauteur du surcoût lié à la hausse

Mme B soutient que la réduction du montant de son aide personnalisée au logement affecte grandement sa situation et souhaite que le tribunal réévalue à la hausse le montant de son allocation.

, PV et HAND att.

C... a été placé, le 22 août 2025 en garde à vue par les services de gendarmerie de Val de Briey pour des faits de violence par personne étant ou ayant été conjoint, concubin, partenaire lié à la victime

C... a été placé, le 22 août 2025 en garde à vue par les services de gendarmerie de Val de Briey pour des faits de violence par personne étant ou ayant été conjoint, concubin, partenaire lié à la victime

A... comme établies, alors qu’il ne décrit que très brièvement l’altercation avec l’imam et ne justifie pas les raisons pour lesquelles il n’aurait pas sollicité la protection des autorités pakistanaises

A..., âgé de cinq mois, a été brièvement hospitalisé à l’hôpital d’Oran où a été posé le diagnostic d’une gastro-entérite aigüe.

intervention menée à cette fin, que la descente d’eaux pluviales « EP 1 », qui « n’était pas fixée sur les 4 premiers mètres » et « a donc fini par glisser dans le regard en pied et s’est certainement brisée

Si elle évoque brièvement que les intéressées n’établissent pas l’intensité des liens qui les unissent, cette assertion, qui n’a pas motivée à elle seule l’adoption des arrêtés contestés, est insusceptible

B..., qui a pris brièvement la parole.

Ont été entendus au cours de la visio-audience publique du 10 mars 2026 à 13h30 : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère ; - les observations de Me Brice-Perret, en présence de M.

Medjahed, juge des référés ; - les observations de Mme A, élève avocate, et de Me Brice, représentant Mme C, qui persiste dans ses écritures, et les observations d'un représentant du ministère de l'intérieur

B..., qui a pris brièvement la parole, assisté de M. C..., interprète.

détention provisoire, avant d'être condamné à dix-huit mois de prison, peine assortie d'une interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de dix ans, par le tribunal judiciaire de Val de Briey

Par ailleurs, en se bornant à soutenir qu'il appartient à l'administration de justifier de la régularité de cet avis, sans énoncer, même brièvement, un motif d'irrégularité, Mme B n'assortit pas cette

persistance des vomissements, elle a de nouveau été conduite aux urgences du centre hospitalier de Tulle où une sonde JJ a été mise en place ; par la suite, elle a été transférée au centre hospitalier de Brive

D... a été victime, le 6 juillet 2021 vers 20 h 30 à l’issue d’un entrainement de football au stade Badaffier à Sorgues, du descellement et du bris de la vitre de la porte des vestiaires sur son avant-bras

espèce : « Garantie de base / L’assureur garantit les dommages résultant des événements suivants : (…) / l’action directe du vent dû aux tempêtes (…) lorsque ce phénomène a une force telle qu’il détruit, brise