A... ne démontre pas ne plus avoir d’attaches familiales en Albanie. Dans ces conditions, M.

Investissements, représentée par Me Le Go, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant

, validé par la cour constitutionnelle albanaise, aux termes duquel les migrants ou les candidats au statut de réfugiés vont désormais pouvoir être envoyés en Albanie pour voir instruites leurs demandes

Il est constant qu'elle a vécu en Albanie jusqu'à l'âge de 29 ans, et, en se bornant à faire valoir que ses parents n'approuvent pas son union avec M.

électrique réalisée doivent permettre le raccordement de trois navires simultanément, avec une puissance de 16 MVA sans contrainte de facteur de puissance, ce qui correspond à un facteur de puissance allant

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 4.

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 4.

de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400138 du 9 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

commune de Saint-Maximin a mis à sa charge une somme de 21 750 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'occupation irrégulière par cette société du domaine public communal pour la période allant

Dumont a été placé en congé de longue maladie à plein traitement pour la période allant du 22 septembre 2023 au 21 septembre 2024 ; - son placement en congé de longue maladie est intervenu à sa demande

A l'issue de ce contrat, elle a bénéficié d'un contrat d'une durée d'un an, allant du 15 décembre 2020 au 14 décembre 2021.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille l'a placé en congé de maladie ordinaire au titre de la période allant

services déconcentrés de de Seine-et-Marne du fait d’arrangements collusoires portant sur la fixation des prix et l’augmentation des prix bruts des camions dans l’espace économique européen sur la période allant

Dumont a été placé en congé de longue maladie à plein traitement pour la période allant du 22 septembre 2023 au 21 septembre 2024 ; - son placement en congé de longue maladie est intervenu à sa demande

Dumont a été placé en congé de longue maladie à plein traitement pour la période allant du 22 septembre 2023 au 21 septembre 2024 ; - son placement en congé de longue maladie est intervenu à sa demande

Dumont a été placé en congé de longue maladie à plein traitement pour la période allant du 22 septembre 2023 au 21 septembre 2024 ; - son placement en congé de longue maladie est intervenu à sa demande

Dumont a été placé en congé de longue maladie à plein traitement pour la période allant du 22 septembre 2023 au 21 septembre 2024 ; - son placement en congé de longue maladie est intervenu à sa demande

D, qui indique vouloir rester auprès de sa famille en France et encourir des risques en cas de retour en Albanie.

D, qui indique vouloir rester auprès de sa famille en France et encourir des risques en cas de retour en Albanie.

Dumont a été placé en congé de longue maladie à plein traitement pour la période allant du 22 septembre 2023 au 21 septembre 2024 ; - son placement en congé de longue maladie est intervenu à sa demande